TITRE IV : Des contraventions contre la nation, l’Etat ou la paix publique.
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique.
SECTION unique : De l’abandon d’armes ou d’objets dangereux. (Article R641-1)
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l’Etat ou la paix publique.
SECTION [...]
LIVRE VI : Des contraventions.
TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles R610-1 à R610-5)
TITRE II : Des contraventions contre les personnes
CHAPITRE Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes.
SECTION 1 : De la diffamation et de l’injure non publiques. (Articles R621-1 à R621-2)
CHAPITRE II : Des contraventions de la 2e classe contre les [...]
LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.
TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.
Néant
TITRE II : Des autres atteintes aux biens.
CHAPITRE Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines.
SECTION 1
Néant
SECTION 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci
SOUS-SECTION 1 : Dispositions relatives aux personnes dont l’activité professionnelle comporte la [...]
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité.
Néant
TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.
CHAPITRE Ier : Des atteintes à la vie de la personne.
Néant
CHAPITRE II : Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne.
Néant
CHAPITRE III : De la mise en danger de la [...]
LIVRE VI : Des contraventions.
Néant
LIVRE VII : Dispositions applicables dans les territoires d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
TITRE Ier : Dispositions applicables dans les territoires d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 711-1 à 711-4)
CHAPITRE II : Adaptation du livre Ier. (Articles 712-1 à 712-2)
CHAPITRE III : Adaptation du livre II. (Article 713-3)
CHAPITRE [...]
TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique.
CHAPITRE Ier : Des faux. (Articles 441-1 à 441-12)
CHAPITRE II : De la fausse monnaie. (Articles 442-1 à 442-16)
CHAPITRE III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l’autorité publique. (Articles 443-1 à 443-8)
CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l’autorité. [...]
CHAPITRE IV : Des atteintes à l’action de justice
Section 1 : Des entraves à la saisine de la justice. (Articles 434-1 à 434-7)
Section 2 : Des entraves à l’exercice de la justice. (Articles 434-7-1 à 434-23-1)
Section 3 : Des atteintes à l’autorité de la justice
Paragraphe 1 : Des atteintes au respect dû à la justice. [...]
LIVRE IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique.
TITRE Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. (Article 410-1)
CHAPITRE Ier : De la trahison et de l’espionnage. (Article 411-1)
Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel [...]
LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens.
TITRE Ier : Des appropriations frauduleuses.
CHAPITRE Ier : Du vol.
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés. (Articles 311-1 à 311-11)
Section 2 : Dispositions générales. (Articles 311-12 à 311-13)
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 311-14 [...]
LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.
TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine.
SOUS-TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité.
CHAPITRE Ier : Du génocide. (Articles 211-1 à 211-2)
CHAPITRE II : Des autres crimes contre l’humanité. (Articles 212-1 à 212-3)
CHAPITRE III : Dispositions communes. (Articles 213-1 à 213-5)
SOUS-TITRE II : [...]
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