Code de procédure pénale
Version consolidée au 16 février 2011
Partie législative (Article préliminaire)
Titre préliminaire : De l’action publique et de l’action civile (Articles 1 à 10)
Livre Ier : De l’exercice de l’action publique et de l’instruction
Titre Ier : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction (Articles 11 à 11-1)
Chapitre Ier : De la police [...]
surveiller sa réputation en ligne Le site comprend notamment un questionnaire en ligne permettant aux parties intéressées …une personnalité illustre dont la réputation n’est plus à faire, … En outre, dans le cadre de cet examen d’ensemble, le juge des référés dispose d’un large pouvoir d’appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l’espèce, la manière [...]
Le principe de l’inamovibilité n’a jamais été posé et les juges peuvent à …. la circulation des périodiques étrangers, la subversion et la diffamation. …Dans un cas de diffamation publique et personnelle à l’encontre d’un … sous le contrôle dujuge communautaire, d’un pouvoir d’appréciation dans le choix … Exonération : l’exception de vérité (article 55) diffamation prescription
Surveiller votre réputation en ligne. Le Royaume-Uni [...]
http://www.vigifraude.com/blog-fr/wp-admin/post-new.php
Nouvelle tentative de phishing : les internautes sont invités à se connecter sur un site frauduleux
Lire également http://www.vigifraude.com/news/spip.php?rubrique28
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En parvenant à inspirer confiance à des concessionnaires, trois escrocs ont réussi à retirer plus d’une vingtaine de voitures qu’ils vendaient ensuite au Maghreb.
Plus de 500 000 € de préjudice. C’est le montant, pour l’instant, de l’escroquerie montée par trois personnes mises en examen à Pontoise en fin de semaine dernière. Les auteurs présumés se [...]
Après des recherches internet sur les mots clé « arnaque» et « annonce» , google ressort de nombreux résultats d’internautes victimes d’annonceurs malveillants sur le site leboncoin.
Voici une liste des principales recherches :
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Arnaque concernant :
cirylrout@yahoo.fr , payment.account@ymail.com, ME SYLVIANE BRAUCOURT
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Auralie Coulon, maurice.delaporte@yahoo.fr, Van Crombruggen Ericia , yemoja-ogun@live.com, payment.account@ymail.com,
lebonc88@yahoo.fr
Sylviane Braucourt, lenoirnehemie@yahoo.fr, Marc Arnon, marc.arnon@yahoo.fr, morinhenry49@yahoo.fr
jeanbruzzo@yahoo.com , Mr. Jonas Abas, morinhenry49@yahoo.fr, sendmailpaypal@ymail.com
gislain_dupont@yahoo.fr
negpierre@gmail.com
Gisèle Michaud
giselemichaud@ymail.com
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