VI : Adaptation du livre V. (Article 716-16) Constat d’adultère, Enquête avant mariage, auto , moto, Tarif des prestations du détective privé, Utilisation de l’ordinateur Contrôle des arrêts maladie, Elaborer des dossiers de preuves 3 : Des atteintes à l’autorité de la justice 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 225-19 à 225-21) Surveillance et emploi du temps de la personne gardant vos enfants Sous- 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits (Articles 131-10 à 131-11) Problèmes de voisinage La diffamation venant d’un concurrent Recherche de débiteurs Contrefaçons (brevets, marques..) Recherches de personnes disparues

V : Adaptation du livre IV. (Articles 725-1 à 725-6) Constat d’adultère, Enquête de moralité, Cour d’Appel de Caen en date du 4 avril 2002. Infiltration et techniques, Utilisation de la caméra Si un(e) époux(se) désire des preuves sur les mauvais comportements de sa (son) compagne, Sous- 1 : De la corruption et du trafic d’influence passifs. (Articles 435-1 à 435-2) 1 : De l’atteinte au secret professionnel. (Articles 226-13 à 226-14) affaires privées , commerciales, pénales: Sous- 2 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-40 à 131-44-1) Concurrence déloyale Enquête en cas de sinistre incendie Divorces Recherche de comptes bancaires Quel est le rôle et les conséquences d’un tel constat ? harcèlement moral, etc.)

VII : Dispositions diverses. (Articles 717-2 à 717-3) Contrôle emploi du temps de vos enfants, saisies, huissier Procédures du détective privé,Utilisation de la moto Formation du détective privé Détournement de clientèle et concurrence déloyale 1 : Des atteintes au respect dû à la justice. (Articles 434-24 à 434-26) 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 225-22 à 225-25) Contrôle de l’emploi du temps des enfants  Recherches de personnes disparues Sous- 4 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-12 à 131-18) Recherche de personne Le débauchage de salariés racket, fréquentations douteuses, drogues, alcools, Intelligence Economique,Espionnage Industriel Enquête civile divorce pour faute, adultère,

Ier : Dispositions générales. (Articles 721-1 à 721-2) Contrôle emploi du temps et fréquentation, enquêtes de solvabilité. Matériel du détective privé Collecte de témoignages Recherche de paternité Constat d’adultère 3 : Des autres atteintes à l’autorité de la justice pénale. (Articles 434-38 à 434-43) 1 : De l’atteinte à la vie privée. (Articles 226-1 à 226-7) Enquête de moralité pré-maritales sur les futurs époux Sous- 6 : Du suivi socio-judiciaire (Articles 131-36-1 à 131-36-8) Enquêtes de moralité de pré-embauches La vente à perte Enquête prénuptiale  Avant mariage Vols de marchandises, Absentéisme Enquête commerciale

détournement de fonds, enquêtes de moralité futurs collaborateurs, Nous pouvons mener une Contre-enquête pénale, Contrôles d’emploi du temps Ententes illicites CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité du territoire national 3 : Des agressions sexuelles. (Articles 222-22 à 222-22-1)

2 : Des modes de personnalisation des peines. Diffusion des produits volés, Détournement de Clientèle par un ancien collaborateur. Contactez-nous pour Les procédures à titre privé : mise sous surveillance succursale, recherches de personnes, 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 314-10 à 314-13) 1 : De la prescription (Articles 133-2 à 133-6)

divorce, procédure de divorce, adultère

1 : Dispositions générales. Distribution parallèle endettement connu, objets précieux. détournement de fonds, enquêtes de moralité futurs collaborateurs, Sous- 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités 3 : De l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. (Articles 314-7 à 314-9) CHAPITRE III : De l’extinction des peines et de l’effacement des condamnations (Article 133-1)

détournement de clientèle ou de compétences, enquêtes divorces et droit de garde enfants, La Recherche de débiteurs permet de recouvrer vos créances Collaborateurs malhonnêtes . détournement de clientèle . vols de marchandises 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale (Articles 413-9 à 413-12) 3 bis : Du harcèlement moral. (Articles 222-33-2 à 222-33-2-1)

usurpation d'identité, fraude, dénigrement, diffamation

évaluation patrimoine, vérifications clause non concurrence enquêtes pré-embauche, Les affaires commerciales sont une part importante du travail du détective: Enquêtes de voisinage De l’imitation de vos produits 3 : De l’usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de la provocation à s’armer illégalement (Articles 412-7 à 412-8) 3 : De l’inceste commis sur les mineurs. (Article 222-31-2)

4 : De l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (Article R131-11-1) L’ensemble des rapports est considéré comme des preuves devant les tribunaux, Règlement du divorce, Utilisation du téléphone portable Recherche de personnes disparues Vol, escroquerie, abus de confiance CHAPITRE IV : De la falsification des marques de l’autorité. (Articles 444-1 à 444-9) 7 : Peine complémentaire commune aux personnes physiques et aux personnes morales (Article 227-33) Cas de concurrence déloyale Les rapports sont considérés comme des éléments constitutifs de preuves Sous- 1 : De la semi-liberté, du placement à l’extérieur et du placement sous surveillance électronique Renseignements, moralité des associés ou collaborateurs présents, passés ou futurs. Lutte contre la contrefaçon L’intelligence économique est une démarche de plus en plus courante

rapport de constatations avec dossier photos et vidéo, client mystère, Enquêtes avant association, de pré-embauche Mise en place de systèmes audio-vidéo,  Vols de marchandise ( magasins, chantiers, entrepôts, bureaux,etc… ) 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale (Articles 413-1 à 413-8) 5 : Responsabilité pénale des personnes morales. (Article 222-33-1)

II : Du régime des peines Abus de confiance et Dénigrement. Travail clandestin employeur, banques, engagements, Renseignements familiaux, nous mettons en place des opérations de Contre-filature vols de données et d’informations, contrefaçon, absentéisme abusif, (Article 461-7) 2 : Du détournement de gage ou d’objet saisi. (Articles 314-5 à 314-6) 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l’aggravation, la diminution ou l’exemption des peines (Articles 132-71 à 132-80) Affaires sectaires  Concurrence déloyale et contrefaçons  Détermination du patrimoine Renseignements sur activités, statuts sociaux, coordonnées bancaires de vos partenaires ou concurrents.

III : Adaptation du livre II. (Articles 723-1 à 723-6) Comment mieux connaitre les services d’un détective privé ? le magistrat demeure libre d’apprécier la valeur probante du rapport de détective privé. qu’un divorce peut être établi par l’utilisation de preuves, CHAPITRE V : Des atteintes à l’administration publique et à l’action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques. 3 : De la dénonciation calomnieuse. (Articles 226-10 à 226-12) Recherche et informations  sur les sectes 2 : Des peines applicables aux personnes morales aux fins de faire appliquer un jugement ou le recouvrement d’une pension alimentaire. Recherche de biens et d’actifs, Mise en place surveillance discrète recherche de débiteur, etc.)

1 : Objet et durée du stage. (Articles R131-35 à R131-36) Tous les rapports sont très détaillés Comment faire des Enquêtes pré-maritales ? Dépistage et prévention de vols,  participations dans des sociétés (Article 461-1) 2 bis : De la demande de fonds sous contrainte. (Article 312-12-1) Enquêtes sociales Enquêtes techniques et contre-espionnage industriel , économique, commercial 3 : De la révocation du sursis avec mise à l’épreuve en cas de nouvelle infraction (Articles 132-47 à 132-51) Informations sur train de vie et revenus Enquêtes sur les activités commerciales CV, cursus, Contrôle d’emploi du temps.

vérifications de train de vie, négociation litiges, géo-localisation contrôles et vérification de témoignages, Enquête sur les vols, escroqueries, fraudes, contrefaçons, De la désorganisation du marché par un rival Infiltrations en milieu industriel   CHAPITRE Ier : Des actes de terrorisme. (Articles 421-1 à 421-6) 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 222-49 à 222-51)

TITRE Ier : Des infractions en matière de santé publique. de malveillances de la part de personnes diverses Les rapports établis par les agents privés de recherche sont recevables par la justice et les tribunaux. Dans le cadre de la vie privée, les filatures, surveillances, CHAPITRE III : Des atteintes à l’administration publique commises par les particuliers. CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne Enquêtes et Recherches Commerciales, Industrielles et Financières: Partie législative Enquêtes de moralité futurs collaborateurs Concurrence déloyale, Contrefaçon Notre cabinet d’Investigations assure  l’exécution de la mission, et le suivi des résultats. L’infiltration du milieu professionnel dans le cadre de détournement de clientèle,

unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. (Articles 521-1 à 521-2) Recueils de témoignages et d’attestations Escroqueries. Fraudes, contrefaçons, Concurrence déloyale. d’une personne 7 : De l’usurpation de fonctions. (Articles 433-12 à 433-13) 2 quater : De l’exploitation de la vente à la sauvette Rechercher Enquête et préparation du constat d’adultère 2 : Des infractions commises hors du territoire de la république. (Articles 113-6 à 113-12) Surveillance de mineurs, chantage, racket,drogue Insolvabilité organisée d’une personne Cour d’appel de Caen du 04 avril 2002

2 : Organisation du stage. (Articles R131-37 à R131-38) pour prouver dans la plus grande clarté le constat d’adultère. Quelles sont les Enquêtes relatives aux procédures de divorce coulages, escroqueries, détournements. 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 312-13 à 312-15) conformément aux articles 200 à 202 du nouveau code de Procédure Civile. 4 : Des effets du sursis avec mise à l’épreuve (Articles 132-52 à 132-53) Renseignements sur activités, statuts sociaux, coordonnées bancaires de vos partenaires ou concurrents il peut y avoir adultère. Garde des enfants Enquête de solvabilité. circuits parallèles.

enquête sur contrefaçons

détournement de fonds, enquêtes de moralité futurs collaborateurs, Nous pouvons mener une Contre-enquête pénale, Contrôles d’emploi du temps Ententes illicites CHAPITRE II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité du territoire national 3 : Des agressions sexuelles. (Articles 222-22 à 222-22-1)

B. : De l’établissement de la liste des travaux d’intérêt général. (Articles R131-17 à R131-20) pour authentifier en association avec les autorités tous les renseignements fournis Matériel du détective privé Collecte de témoignages Recherche de paternité Enquête de moralité sectes, CHAPITRE VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics 1 : Du vol simple et des vols aggravés. (Articles 311-1 à 311-11) Adultère : enquête dans le cadre de divorce et adultère Sous- 3 : Du sursis simple (Article 132-29) Recherche des débiteurs Drogue concernant les mineurs Recherche nouvel employeur Enquête de moralité pré-embauche disparition Recherche de preuve pour divorce, adultère, mineur disparu fugueur

LIVRE VII : Dispositions relatives à l’outre-mer Notre équipe intervient dans le cadre de vos affaires privées , Caméras IP recherche des actes indélicats ou déloyaux. Utilisation des jumelles Enquête civile divorce pour faute, adultère, 9 : De l’usurpation de titres. (Article 433-17) Il est soumis à la Loi 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui stipule notamment : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 121-1 à 121-7) Enquêtes de pré-embauches Lutte contre les arrêts de travail abusifs Enquête civile divorce pour faute, adultère, Recherche et détermination des itinéraires des produits frauduleux.

adultère, constat d'adultère, rapport, divorce

1 : Des peines applicables aux personnes physiques. Quel est le rôle et les conséquences d’un tel constat ? Infiltration de sociétés Recherche d’écoutes illicites Enquête commerciale Divorce , Violence conjugale, filiation biologique, Recherche de débiteurs CHAPITRE VI : De la participation à une activité mercenaire. (Articles 436-1 à 436-5) (Articles 227-4-2 à 227-4-3) Contrôle des lignes téléphoniques Sous- 3 : Des peines applicables en cas de réitération d’infractions (Article 132-16-7) Concurrence déloyale, circuits parallèles attester du bruit, la nuit Lutte contre les actes de concurrence déloyale Localisation de la distribution.

1 : Dispositions générales. Distribution parallèle endettement connu, objets précieux. détournement de fonds, enquêtes de moralité futurs collaborateurs, Sous- 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités 3 : De l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. (Articles 314-7 à 314-9) CHAPITRE III : De l’extinction des peines et de l’effacement des condamnations (Article 133-1)

VII : Dispositions diverses. (Articles 717-2 à 717-3) Contrôle emploi du temps de vos enfants, saisies, huissier Procédures du détective privé,Utilisation de la moto Formation du détective privé Détournement de clientèle et concurrence déloyale 1 : Des atteintes au respect dû à la justice. (Articles 434-24 à 434-26) 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales. (Articles 225-22 à 225-25) Contrôle de l’emploi du temps des enfants  Recherches de personnes disparues Sous- 4 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-12 à 131-18) Recherche de personne Le débauchage de salariés racket, fréquentations douteuses, drogues, alcools, Intelligence Economique,Espionnage Industriel Enquête civile divorce pour faute, adultère,

SOUS- 3 : De la peine de stage de citoyenneté pour que l’affaire soit conduite jusqu’au tribunal sans embuches. moralité, pré-embauche, solvabilité. détections de matériels d’écoute. Usurpation d’identité 1 : De la définition des crimes et délits de guerre 2 : Du chantage. (Articles 312-10 à 312-12) Mission de contre-enquête pénale, Acceptation du principe de la rupture du mariage. 2 : Du régime de la mise à l’épreuve (Articles 132-43 à 132-46) Recherche de biens et d’actifs articles 200 à 202 du nouveau code de Procédure Civile. Activités techniques de contre-espionnage.

une écoute de la situation présente, Sous- 4 : Des autres entraves à l’exercice de la justice (Articles 435-12 à 435-13)

TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité. Vérifications d’adresses Vente à perte ou refus de vente TITRE IV : Des atteintes à la confiance publique. TITRE Ier : Des crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine

vols de données et d’informations, contrefaçon, absentéisme abusif, TITRE V : De la participation à une association de malfaiteurs. (Articles 450-1 à 450-5)

II : Adaptation du livre Ier. (Article 722-1) Nous mettons à votre disposition des moyens humains et techniques adaptés à votre mission : Les rapports établis par les agents privés de recherche sont recevables par la justice et les tribunaux. Le code civil de par les articles 259 et 259-2 annonce 4 : Peines complémentaires et responsabilité des personnes morales. (Articles 434-44 à 434-47) 2 : De l’atteinte à la représentation de la personne. (Articles 226-8 à 226-9) Contrôle et vérification d’éléments de train de vie Sous- 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté (Articles 131-36-9 à 131-36-13) Solvabilité, informations sur clients ou fournisseurs, Un détournement de clientèle Enquête de Solvabilités, concurrence déloyale, contrefaçon, enquête de solvabilité,

enquêtes privées, détournement de fonds

1 : De la protection de l’espèce humaine. (Articles 511-1 à 511-1-2) Contrôle et vérification d’ emploi du temps, Cour d’Appel de Caen en date du 4 avril 2002. Infiltration et techniques, Utilisation de la caméra La vérification d’emploi du temps, et la recherche d’informations, 2 : Des menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique. (Article 433-3) 1 bis : De la traite des êtres humains. (Articles 225-4-1 à 225-4-9) Coulage de marchandise, contrefaçon, piratage, espionnage, TITRE Ier : De la loi pénale. Vols sous toutes ses formes Consultez-nous sans engagement et en toute confiance. toute autre nuisance interne

SOUS- 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. (Articles R131-46 à R131-47) Notre savoir-faire, Publicité mensongère. Enquêtes relatives aux paiements de la pension alimentaire investigation et le recueil d’informations stratégiques,contre-enquêtes pénales et administratives, 2 : Des atteintes à la liberté individuelle (Article 461-6) 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 313-7 à 313-9) 2 : De l’ajournement simple (Articles 132-60 à 132-62) Enquête d’environnement / solvabilité   Recherche de personnes  Enquêtes liées aux droits de garde des enfants Contrôle du personnel, vérification de CV Recherche des débiteurs et de leurs employeurs (avis à tiers détenteurs).

VI : Adaptation du livre V. (Articles 726-1 à 726-15) Problèmes liés au divorce,Recherche de personne disparue, Contre-enquête, Intelligence économique et veille stratégique.Nous relançons les enquêtes non abouties. il pourra faire appel à un détective privé afin de lui établir un constat d’adultère. Sous- 2 : De la corruption et du trafic d’influence actifs. (Articles 435-3 à 435-4) 2 : De l’atteinte au secret des correspondances. (Article 226-15) Adultère, versement de pension alimentaire , évaluation d’un bien immobilier, Sous- 3 : Du contenu et des modalités d’application de certaines peines (Articles 131-45 à 131-49) Contrefaçons, marques et brevets Protection lors de vos déplacements Dès que des soupçons sont émis par l’un des membres du couple, Enquêtes diverses contre enquête pénale,

III : De la mise en danger de la personne. solvabilité, recouvrement, Fraudes aux assurances, Contre-enquête pénale Sous- 2 : Des moyens et méthodes de combat prohibés dans un conflit armé international CHAPITRE III : Dispositions communes. (Articles 213-1 à 213-5)

II : Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne. Surveillances, filatures, patrimoine mobilier Sous- 3 : Des groupements formés ou des ententes établies en vue de préparer des crimes ou des délits de guerre CHAPITRE II : Des autres crimes contre l’humanité. (Articles 212-1 à 212-3)

Ier : Des atteintes à la vie de la personne. un rapport vous sera remis Sous- 3 : Dispositions communes (Article 435-11) CHAPITRE Ier : Du génocide. (Articles 211-1 à 211-2)

c Mesures et contre-mesures électroniques, détection d’écoutes illicites . CHAPITRE III : Des autres atteintes à la défense nationale 4 : De l’exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel. (Articles 222-32 à 222-33) SOUS- 2 : Du travail d’intérêt général. les prises de photographie, ou les écoutes et témoignages, seront utilisés par la justice. Tarif des prestations du détective privé, Utilisation de l’ordinateur maltraitance,Recherche généalogique , enlèvement, CHAPITRE V : De la corruption des personnes n’exerçant pas une fonction publique. LIVRE III : Des crimes et délits contre les biens Cas de soupçons de vol, démarque inconnue, détournements de fonds Ier : De la semi-liberté et du placement à l’extérieur (Articles 132-25 à 132-26) Vols et escroqueries Surveillance Surveillance de biens , bateau, résidence principale ou secondaire, maison, voiture Lutte contre le vol enquêtes, recherches, filatures… au service du particulier et de l’entreprise

recherche de personnes disparues

révision prestation compensatoire, relations extra-conjugales, Pour les particuliers Enquête sur la concurrence déloyale, le détournement de clientèle, fuites d’informations, Le travail au noir LA CONCURRENCE DELOYALE TITRE II : Du terrorisme 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques. (Articles 222-44 à 222-48-1)

Ier : Des infractions en matière d’éthique biomédicale. Enquêtes et investigations en tout genre :Enquêtes sur contrôle d’adultère, le magistrat demeure libre d’apprécier la valeur probante du rapport de détective privé. le recueil de témoignages, et la constitution d’un dossier de preuves. 1 : De la corruption active et du trafic d’influence commis par les particuliers. (Articles 433-1 à 433-2) 1 : Des discriminations. (Articles 225-1 à 225-4) Détournements d’informations, de documents ou de technologies, LIVRE Ier : Dispositions générales. Solvabilité . Informations sur clients ou fournisseurs détournements de matériel l’étude, le conseil, d’espionnage industriel et de fraude ou Recherche de personnes disparues Vol, escroquerie, abus de confiance LIVRE  Recherche de statuts d’une société LIVRE V : Des autres crimes et délits.

1 : De l’atteinte à la vie privée. (Articles R226-1 à R226-12) Recherche d’état hypothécaire Sous- 1 : De la corruption et du trafic d’influence passifs (Articles 435-7 à 435-8) TITRE II : Des atteintes à la personne humaine

VI : Des atteintes à la personnalité. Recherches de personnes disparues Sous- 1 : De la corruption et du trafic d’influence passifs. (Articles 435-1 à 435-2) CHAPITRE II : Dispositions communes (Articles 215-1 à 215-4)

SOUS- 7 : De la peine de confiscation d’un animal. (Articles R131-50 à R131-53) Vols et détournement de marchandises diverses, grande distribution. drogue, racket, secte,. d’emploi du temps Pour les professionnels : concurrence et pratiques déloyales, travail clandestin, sabotage, dans les conflits armés 1 : De l’abus de confiance. (Articles 314-1 à 314-4) 4 : De l’ajournement avec injonction (Articles 132-66 à 132-70) Solvabilité et créances Renseignements sur les entreprises Fraudes diverses, vols et détournements c Contactez-nous pour Les procédures à titre privé : mise sous surveillance succursale, recherches de personnes, 1 : Des moyens et des méthodes de combat prohibés 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales. (Articles 314-10 à 314-13) 1 : De la prescription (Articles 133-2 à 133-6)

détective privé enquêtes filatures

rapport de constatations avec dossier photos et vidéo, client mystère, Enquêtes avant association, de pré-embauche Mise en place de systèmes audio-vidéo,  Vols de marchandise ( magasins, chantiers, entrepôts, bureaux,etc… ) 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale (Articles 413-1 à 413-8) 5 : Responsabilité pénale des personnes morales. (Article 222-33-1)

2 : De la protection du corps humain. (Articles 511-2 à 511-13) Adultère dans le cadre d’une procédure de divorce, Contre-enquête, Intelligence économique et veille stratégique.Nous relançons les enquêtes non abouties. mineurs, de personnel, de parents, 3 : De la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public. (Article 433-4) 1 ter : De la dissimulation forcée du visage (Article 225-4-10) Débauchage de salariés, CHAPITRE Ier : Des principes généraux. (Articles 111-1 à 111-5) Sabotage Détournement de clientèle, de salarié, sabotage Problèmes , difficultés moyen pour déterminer, preuves à l’appui la fraude.

LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes. maltraitance,Recherche généalogique , enlèvement, CHAPITRE Ier : Des différents crimes et délits de guerre (Articles 225-12-8 à 225-12-10) LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes Mesures et contre-mesures électroniques, détection d’écoutes illicites . CHAPITRE Ier : Des faux. (Articles 441-1 à 441-12) mineurs, de personnel, de parents, CHAPITRE II : De la fausse monnaie. (Articles 442-1 à 442-16) Mise en place de systèmes audio-vidéo,  Vols de marchandise ( magasins, chantiers, entrepôts, bureaux,etc… ) CHAPITRE II : Dispositions particulières

CONTRE-ESPIONNAGE Privé et Industriel

Recherche de Matériel d’écoute :

Aujourd’hui, les détecteurs ultra-sensibles de micro espions sont désormais incontournables quant il s’agit de repérer des émetteurs espions (dépoussiérage de locaux).

SALF a fait l’acquisition d’appareils ultramoderne de classe professionnelle, de haute technologie et extrêmement sensibles : des TAS – Turner Advenced Sensitive – de dernière génération ayant intégrés dans ses détecteurs ultra-sensibles de micros et caméras espions, permet l’amélioration des détections de ces appareils de plus en plus miniaturisés. Ces détecteurs n’ont aucune comparaison avec les innombrables détecteurs-jouets disponibles sur le marché.

Détecteur de micros espions et caméra HF, GSM 3 à 5 Mhz et Scanner Vidéo de 900 à 2520 Mhz

Cette technologie Multi-Channel-Fuzzy-Scanning rend possible la détection des systèmes espions suivants :

microphones clandestins ou mini-espions

micros portables, notamment avec caméra intégrée (de plus en plus utilisés)

caméras miniature (matériel espion à croissance exponentielle)

Les risques d’espionnage par systèmes émetteurs étant toujours plus sensibles, les détecteurs ultra-sensibles de SALF sont opérationnels dans une étendue des fréquences de 50 MHz à 3 GHz. Les délinquants high-tech savent parfaitement que de nombreux détecteurs commercialisés sont inefficaces au-dessus de 1 GHz ; il leur est donc aisé de faire croire, même aux détenteurs de ces détecteurs d’ancienne génération, qu’aucun espion n’est présent ; ces professionnels de l’espionnage recourant volontiers à des émetteurs fonctionnant sur la fréquence d’ondes 3 GHz.

L’agence SALF ne peut donc que conseiller vivement aux hommes d’affaires et aux sociétés de faire appel à ses services ou de s’équiper avec l’état le plus récent de la technique, et de s’assurer d’une portée efficace jusqu’à 3 GHz,…pour :

repérer le positionnement idéal des émetteurs vidéo ou des systèmes de réseau sans fil dans toute propriété.

détection de systèmes émetteurs espions dans les toilettes publiques, les locaux de sécurité, les vestiaires des clubs et des hôtels et toute propriété privée.

bureaux, ateliers, cinémas, théâtres, salles de spectacles, musées et salles de conférences, pour une protection efficace contre les émetteurs radios et vidéo introduits, sans fouille corporelle (contrôles discret à l’entrée possibles).

établissements hospitaliers, cabinets médicaux et services de soins intensifs, pour une protection contre des émetteurs d’ondes perturbatrices.

Police, armée et ministères, pour une protection efficace contre l’espionnage.

salles informatiques, restaurants et autres locaux commerciaux, où l’usage de téléphones potables est perturbateur, sinon proscrit.

LES ENQUÊTES NUMÉRIQUES

ou L’INVESTIGATION INFORMATIQUE

SALF est le Département Investigations de la SARL ORDILEX VIGIFRAUDE  dirigée par Alain STEVENS

Alain STEVENS « Cyber détective» , plus de 20 ans d’expérience.

Spécialiste dans la sécurité et l’investigation Informatique, le développement de nouvelles techniques de recherche dans la lutte contre la cyber délinquance : ordilex.com

Alain STEVENS a ouvert son bureau de cyberdétective sur les hauteurs de Cannes en 1999.

Diplômé en gestion-comptabilité-finance, il a auparavant été Crédit-Manager dans le secteur bancaire (analyse des risques), Inspecteur à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment de la Région de Paris (enquête d’affiliation et contrôle), puis détective privé « classique» .

S’il est entendu qu’Internet créé ou fait évoluer de nombreux métiers, il en est un auquel bien peu de gens auraient pensé, tant il est emprunt de clichés : détective privé.

Pourtant, le réseau des réseaux se révèle être à la fois un excellent « indic»  pour l’enquêteur et une menace permanente pour l’entreprise ou le particulier imprudent, voire inconscient du danger.

Usurpation d’identité, intrusion, détournements de fonds, chantage, vol, piratage,

perte de données, espionnage, divulgation de données sensibles,

criminalité informatique, confidentialité, malveillance,…

Vous pensez que votre entreprise est en sécurité ?

L’information que vous cherchez est numérique !

Plus de 80% des documents existant dans le monde sont d’abord créés avec des ordinateurs avant de devenir des lettres, contrats, menaces, dénigrements, écritures comptables…

Du fait du développement exponentiel et rapide d’Internet et de l’équipement informatique, l’entreprise et son dirigeant sont exposés à des nouveaux risques, dont-ils n’ont pas toujours conscience.

Création de plateformes informatiques afin d’identifier sur des lignes téléphoniques ou ADSL

les provenances de texto, d’adresses mails, adresses IP ou pseudos.

Les prestations d’Investigation Informatique :

identification d’adresse e-mail, adresses IP ou Pseudos

recherche de fuites d’information

cyber surveillance : contrôle des activités sur ordinateur

recherches de preuves

veille stratégique

Vous pensez que vous n’avez rien à protéger ?

Et si demain aucun de vos ordinateurs ne fonctionnait ?

Lorsque des crimes ou délits sont commis, vos ordinateurs peuvent être impliqués parce qu’ils en sont la cible, mais aussi parce qu’ils ne sont qu’un outil ou un intermédiaire pour les commettre. Un exemple : un innocent à passé 15 mois en prison car un logiciel malveillant avait téléchargé à son insu des images pédophiles…

Les prestations de Sécurité Informatique :

responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise

test d’intrusion, recherche de vulnérabilité

surveillance de vos locaux par internet

Remote Control : contrôlez vos ordinateurs à distance

évaluation de la confidentialité

SPÉCIALISTES DU RENSEIGNEMENT SENSIBLE

BANCAIRE ET FINANCIER

uniquement sur les pays :

8 pays de la Communauté Européenne

les pays Baltes, les pays de l’Est, la Confédération de Russie

les Républiques Autonomes à statuts spéciaux (12 pays)

le Pakistan

la Chine

le Japon

l’Union Indienne

les Émirats Arabes

Israël

Amérique du Sud

Costa Rica

l’Europe Occidentale

Interventions Privées et Officielles

Dans le cadre de son activité professionnelle, SALF peut recevoir des mandats de justice ainsi que des mandats en matière sociale à titre spécifiquement libéral et indépendant.

Quelques exemples

La présidence d’un Tribunal de Commerce peut mandater un détective dans la recherche d’un débiteur qui s’est volatilisé ou qui a organisé son insolvabilité ; « un domaine où la police et la gendarmerie n’interviennent généralement pas» .

Un juge peut délivrer une ordonnance à un détective pour enquêter sur un chef d’entreprise qui aurait fermé boutique et mis l’ensemble de ses salariés au chômage après avoir bénéficié d’importantes subventions de l’État.

Dans le cadre d’une contre-enquête sur les circonstances d’un accident de la route ayant entrainé la mort de personnes – ou bien dans des cas de meurtres – les investigations des détectives peuvent ouvrir de nouvelles pistes et permettre la réouverture des dossiers par les Procureurs.

Tribunal de Grande Instance de Paris

Bien des détectives sont de plus en plus appelés par les Tribunaux dans des cas de vols de voitures et cambriolages de propriétés privées et industries, parce qu’ils sont capables de réagir plus vite que les forces de l’Ordre.

Actuellement, la réforme de la procédure pénale donne plus de poids à la défense des justiciables, et dans ce cadre, les détectives dont les services sont souvent conseillés par des avocats à leurs clients, sont de plus en plus sollicités.

A ce propos, SALF INVESTIGATIONS d’ORDILEX Vigifraude conseille vivement à toute personne qui désirerait faire appel à un Détective Privé de consulter l’UFEDP (Union Fédérale des Enquêteurs de Droit Privé) qui, sous l’égide de l’Université Panthéon Assas Paris 2, informe très largement sur la validité en Juistice du  rapport ou de la déposition d’un enquêteur de droit privé.

Pour consulter cette rubrique, copier et coller http://ufedp.online.fr/jurisprudence_detectives.htm

Mieux : pour que leurs enquêtes ne soient pas réservées aux seuls justiciables aisés, ils comptent sur l’Etat. La Chambre Professionnelle des Détectives prépare en effet discrètement un projet qu’elle compte soumettre au gouvernement à la fin de l’année 2010. Son idée : mettre sur pied un système calqué sur l’aide juridictionnelle qui permet aujourd’hui aux justiciables les plus démunis d’avoir recours à un avocat…

Enregistré officiellement en Préfecture de Police, SALF est habilité aux enquêtes civiles et pénales.

Tout accord de mission est concrétisé par la rédaction et la signature d’un Contrat de Mission ou Contrat d’Ouverture de Dossier.

Ses rapports et comptes-rendus de missions sont utilisables devant les Tribunaux français et toutes juridiction Européenne et définie par le Code de l’Organisation Judiciaire Française et Européenne.

SALF est tenu au secret professionnel

conformément à l’article 378 du Code Pénal

UNE LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Voici tout le déploiement sur la logistique internationale de SALF :

Tous les collaborateurs d’ORDILEX Vigifraude & SALF INVESTIGATIONS enquêtent sur tout le territoire français sans exception. Tous officiellement déclarés en Préfectures ou Départements Fédéraux de leur Police d’État, ils sont frontaliers  à la France et exercent principalement leur activité en Normandie et Grande Bretagne, en Aquitaine proche  de l’Espagne, sur la Côte d’Azur à Menton et Marseille plus exactement, aux portes de l’Italie et des pays méditerranéens  ; nous intervenons également en Belgique, Allemagne, Suisse.

En effet, la société dispose également de collaborateurs professionnels et chevronnés à l’Étranger, appelés « Chefs d’Antennes»  notamment à Lugano en Suisse, à Genova en Italie, mais aussi à Malte, Luxembourg, Hambourg en Allemagne, à Londres en Grande-Bretagne, à Latvja en Russie et dans les pays nord-africains, Maroc, Algérie et Tunisie. Dernièrement, ORDILEX compte un collaborateur de plus aux États-Unis d’Amérique (USA) dans l’Etat de New York et dispose également de collaborateurs dans 11 pays d’Amérique du Sud.

Une Logistique Internationale

Les MISSIONS EFFECTUÉES à L’ÉTRANGER

En ce qui conserne les enquêtes menées à l’Etranger dans les pays nord-africains, Maroc, Algérie et Tunisie :

L’entreprise n’a jamais fait appel à des détectives locaux dans ces trois pays étant donné les difficultés que ceux-ci rencontrent souvent dans l’exercice de leur activité parce que très limités dans leurs actions.

En effet, les lois et réglementations professionnelles des détectives marocains limitent de beaucoup leur champ d’action et les éléments de preuves qu’ils pourraient apporté à leur clientèle étrangère sinon touristique, risqueraient d’être irrecevables devant les tribunaux et juridictions européennes.

A notre connaissance, il n’existe qu’une seule agence de détective au Maroc et sérieuse ; celle de Myriam Marzak que nous considérons comme une jeune pionnière.

SALF INVESTIGATIONS n’a pas connaissance d’une agence de détective en Algérie tout comme en Tunisie. Il semblerait que l’activité de Détective Privé y soit strictement interdite parce que les textes de lois n’y ont tout simplement pas prévu son exercice. Toute personne qui exercerait donc « illégalement»  cette activité dans ces deux pays, s’exposeraient certainement à des poursuites judiciaires puisque le statut de la profession n’existe pas.

LA PROFESSION  DE DETECTIVE PRIVE

« Le privé était tapi dans l’ombre. Quand la fille sortit de chez elle, il rabattit son chapeau sur les yeux, remontât le col de son imper et lui emboîta le pas sur les pavés luisants de pluie…» 

Humfrey Bogart dans Le Faucon Maltais.

ça, c’est du roman !

…La réalité est légèrement différente.

L’activité de Détective Privé est souvent mal connue, voir mal comprise. D’aucuns pensent que les détectives privés éprouvent une certaine ivresse face à l’aventure, la recherche de renseignements, le goût du lucre et parfois même du danger. Ce ne sont que des clichés ; la réalité est tout autre.

Qui n’a pas rêvé un jour de se transformer en détective pour prendre en filature son amie ou son compagnon, son conjoint, un collaborateur ou son patron ?

Les « ficelles»  du métier ne s’apprennent pas en quelques semaines, le temps d’un stage de formation chez un professionnel. Une année ne peut suffire à un étudiant sortit de sa faculté de Droit pour devenir un observateur entraîné, un spécialiste de l’enquête, de la recherche de personnes ou de renseignements.

Découvrir les diverses activités de cette profession est une chose, mais connaître les obligations, les responsabilités, les devoirs de réserves qui incombent à un détective est encore bien plus important ; surtout le jour où l’on décide de faire appel aux services d’un enquêteur privé.

Avant tout, le Détective – Agent de Recherches Privées et de Renseignements est un auxiliaire de justice et doit s’abstenir de jouer les « cow-boys» . Il n’est ni un cascadeur, ni tireur d’élite car en France, depuis de longues années, nombre de détectives privés souhaitent que leur profession se clarifie afin de préserver leur intégrité et donc la réputation de leur activité.

Tout Détective Agent de Recherches Privées doit être déclaré officiellement en Préfecture de Police du département où il exerce. Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé préfectoral et la liste des agences ainsi déclarées par tout à chacun. Mais contrairement à ce que laissent entendre bien des détectives, cette déclaration à posteriori ne constitue en aucune manière une autorisation d’exercer, et le récépissé cité avant n’a rien à voir avec la « licence»  exhibée par MANNIX ou MAGNUM dans les films américains…

Récépissés de déclarations et Décrets Préfectoraux

portant autorisation d’exercer d’une agence de recherches privées

Depuis peu les étudiants ayant le niveau BAC + 2 ou titulaires d’une Maitrise en Droit peuvent suivre durant une année complète, une formation professionnelle basée à Paris (Faculté d’Assas), Melun et Montpellier.

C’est une fois en possession du diplôme universitaire délivré  que les étudiants peuvent se déclarer en Préfecture de Police et obtenir leur récépissé de déclaration d’exercer leur profession, ainsi définie :

L’activité professionnelle de Détective – Agent de Recherches Privées a pour objet de recueillir pour le compte de parties requérantes – personnes physiques ou morales – des indications d’ordre confidentiel, privé ou public, de différentes natures ; ou de constituer des éléments matériels de preuve ou de présomption dans les mêmes matières, selon la réglementation en vigueur(*), dans la légalité et le respect des bonnes mœurs, à l’effet de déterminer, autant que faire se peut, la manifestation de la vérité ou bien de permettre l’administration de la preuve ou de la présomption, par la production d’éléments dissimulés, et, si nécessaire, par devant toute juridiction concernée définie par le Code de l’organisation judiciaire Française et Européenne.

(*) Le titre II de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, inséré par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, réglemente l’activité de recherches privées. Contrairement à la loi n° 891 du 28 septembre 1942, qui régissait jusque-là l’activité d’agent de recherches privées, la loi définit désormais l’activité de recherches privées, comme la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. Le législateur ayant entendu par ce texte moraliser et professionnaliser cette activité, les articles 22 et 23 de ladite loi renforcent le contrôle a priori de la profession en conditionnant l’agrément des dirigeants d’agences de recherches privées et l’embauche de leurs salariés à la vérification de la compatibilité de leur moralité avec leurs fonctions et à la justification d’une qualification ou d’une aptitude professionnelle. Cette condition de qualification ou aptitude a été mise en œuvre par le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005, qui en soumet la justification à la détention d’une certification professionnelle se rapportant à l’activité de recherches privées et enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles.

Cet enregistrement assure aux titres concernés une validité sur l’ensemble du territoire et est conforme aux textes communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications. Par dérogation, le décret précité permet toutefois aux dirigeants et salariés en exercice de justifier de leur qualification ou aptitude par la preuve de l’exercice continu de leur profession pendant respectivement trois ans et deux ans à la date de publication dudit décret. Il apparaît donc que cette activité est désormais à la fois bien définie et suffisamment encadrée. En dernier lieu, la mise en œuvre de la justification de la qualification ou de l’aptitude professionnelle, à compter de l’entrée en vigueur du décret du 6 septembre 2005 précité actuellement fixée au 10 mars 2007 – mais que le projet de loi de prévention de la délinquance voté en première lecture par le Parlement prévoit de repousser au 1er janvier 2008 pour répondre à des difficultés pratiques permettra, conformément à l’objectif des pouvoirs publics, de renforcer la qualité professionnelle des agents de recherches privées