Vigifraude, prévention et gestion des risques

Diffamation, dénigrement, Veille

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Avant d’engager un Détective Privé, suivez les conseils d’un Professionnel du Renseignement.

05 septembre 2010
Avant d’engager un Détective Privé, suivez les conseils d’un Professionnel du Renseignement.
Alain STEVENS
Gérant de la Sarl ORDILEX Vigifraude,
Responsable du pôle Informatique et Internet,
Co-fondateur de SALF Investigations,
vous présente son département Recherches Privées
Renseignements, Sécurité et Défense.
Plus de 20 ans d’expérience dans la gestion et la prévention des risques
et l’investigation.
Contact : stevensalain@yahoo.fr
Tél. : 06 12 55 19 80
Après avoir mené des centaines d’investigations en tant qu’ancien Agent de Recherches Privées, Alain STEVENS se consacre désormais à la prévention des risques et à la conception d’outils informatiques pour les professionnels de l’investigation, du recouvrement et membres des professions juridiques.
Gestion proactive des risques, fraudes, escroqueries, détournements de fonds,… la mise en place de solutions de détection est préférable au déclenchement d’une enquête à postériori, qui va entraîner de nombreux frais supplémentaires avec parfois l’impossibilité de recouvrer les sommes perdues.
Détective professionnel depuis 1983, Stéphane A.L. FOIREST de la Sarl ORDILEX Vigifraude, vient en aide aux particuliers et aux entreprises victimes d’escrocs ou fraudeurs et de toutes actions malveillantes.
Spécialisé dans les enquêtes privées, financières, commerciales et sociales, SALF collaborateur est enregistré officiellement en Préfecture de Police, habilité aux enquêtes civiles et pénales ; ses comptes-rendus de missions sont utilisables devant les tribunaux français et toute juridiction européenne.
Contact : salf.investigations@orange.fr
Tél. : 06 08 51 35 79
regardez notre vidéo sur
http://www.youtube.com/watch?v=vFd74plmKOE

05 septembre 2010

Avant d’engager un Détective Privé, suivez les conseils d’un Professionnel du Renseignement.

Alain STEVENS

Gérant de la Sarl ORDILEX  vigifraude,

Responsable du pôle Informatique et Internet,

Co-fondateur de SALF Investigations,

vous présente son département Recherches Privées

Renseignements, Sécurité et Défense.

Plus de 20 ans d’expérience dans la gestion et la prévention des risques

et l’investigation.

Contact : stevensalain@yahoo.fr

Tél. : 06 12 55 19 80

Après avoir mené des centaines d’investigations en tant qu’ancien Agent de Recherches Privées, Alain STEVENS se consacre désormais à la prévention des risques et à la conception d’outils informatiques pour les professionnels de l’investigation, du recouvrement et membres des professions juridiques.

Gestion proactive des risques, fraudes, escroqueries, détournements de fonds,… la mise en place de solutions de détection est préférable au déclenchement d’une enquête à postériori, qui va entraîner de nombreux frais supplémentaires avec parfois l’impossibilité de recouvrer les sommes perdues.

Détective professionnel depuis 1983, Stéphane A.L. FOIREST de la Sarl ORDILEX Vigifraude, vient en aide aux particuliers et aux entreprises victimes d’escrocs ou fraudeurs et de toutes actions malveillantes.

Spécialisé dans les enquêtes privées, financières, commerciales et sociales, SALF collaborateur est enregistré officiellement en Préfecture de Police, habilité aux enquêtes civiles et pénales ; ses comptes-rendus de missions sont utilisables devant les tribunaux français et toute juridiction européenne.

Contact : salf.investigations@orange.fr

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Enquêtes pour le règlement de pensions alimentaires, usurpation d’identité

Marque/brevets
-
curriculum vitae
soupçon
vols-escroquerie
verification deC.V
contrôle et emploi du temps de cadres
rapports circonstanciés
surveillance infiltration en entreprise
absentéisme prolongé -
racket  -
alcool – stupéfiants
AFFAIRES LIEES A LA SEPARATION DU COUPLE
recherche de solvabilité
Filature, Recherche, Devis Gratuit
divorce, adultere, debiteurs, SALF est une agence d’investigations et de recherches privées
Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.
Nous intervenons dans plusieurs domaines : Securité – Filature – Agence, droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. Surveillance Filature+Photos
Détective – Privé – Investigation –  - Enquête – Commerciales, Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts.
Clauses du contrat de travail
Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis.
concurrence déloyale
Besoin d’un détective ?
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
violences
Surveillance de biens
Enquêtes relatives à la famille:
révision de prestation compensatoire
Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7.
Concurrence déloyale
Préparation de constat
Enquêtes sur la concurrence déloyale
Identification et estimation patrimoniale des ayant droit
fraudes, escroqueries
Recherche d’héritier, dénigrement du prix
Affaires prud’hommales
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.
Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information
Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande
manouvres frauduleuses
vol de secret de fabrique
abus de confiance
détournement de fichiers
moralité des collaborateurs
détournement de fichiers clients
détournement de salariés
Recherches de débiteurs
recherche de personne morale ou de personne  physique
agence de détective privé
atteinte volontaire à la vie
recherches et vérifications
usurpation d’identité
recherche d’éléments et de preuves
démarque inconnue
dénigrement,  débauchage,  vol de données au sein d’une entreprise
démarchage de clientèle
Contre-enquêtes pénales
espionnage industriel
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.
Vols en entreprises
Contrôle de déplacements
Contrôle pendant la garde de vos enfants
Fréquentations dangereuses de vos enfants
Contre-enquête pénale
Harcèlement moral ou sexuel
.réseau d’enquêteurs
Filatures et Surveillances
Faux salariés
Lutte contre l’espionnage industriel
Vol de marchandises
Démantèlement
Administration de preuves en matière civile
appellation litigieuse
Contrôle d’emploi du temps
Contrôle de travail non déclaré,  dénigrement du prix
Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Enquêtes suite à un vol , une escroquerie
Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux
parasitisme travail clandestin
Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent
surveillances, présomptions de harcèlement
Recherche de témoignages
Recherche de preuves dans le cadre d’affaires civiles
Recherche de preuves dans le cadre d’affaires pénales
filatures, démarche judiciaire, administrative ou familiale
Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;
Enquête pour concurrence déloyale
Enquêtes de moralité avant mariage
Concurrence déloyale .
Infiltration dans les entreprises
Intelligence économique,  recherche de personnes
défendre vos intérêts  , délinquants
missions client mystère,  Enquêtes pré-locative
Contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union.
recherches de preuves, concurrence déloyale
fraude interne et externe,  escroqueries, malversations
situation hypothécaire d’un  bien. , Assurance – incendie
corruption , piratage, actes de malveillance
Problèmes de voisinage , micro-émetteur et vidéo , Oeuvres d’art
Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger.
attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C
Recueils et réalisations de témoignages
L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle, vandalisme
plainte avec constitution de partie civile
Recueils, réalisations de témoignages
divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
contrefaçon Recherche de clients et de fournisseurs
Contrôles du train de vie  vols internes et escroqueries
Enquêtes de solvabilité recherches de clients disparus
Enquêtes de moralité contre-enquêtes pénales et administratives
Reproduction du plan cadastral, Arrêt de travail abusif
Enquêtes concernant les vols évaluation patrimoine,  extrait de la matrice cadastrale
enquêtes sur les escroqueries détournement de fichiers clients
enquêtes sur les menaces
Enquête d’environnement
Recherches d’employeurs,  détournement de fonds
Enquêtes pour le règlement de pensions alimentaires,  usurpation d’identité
Investigation pour les droits de visite des enfants
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révision prestation compensatoire recherche d’héritier

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Clauses du contrat de travail

Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis.

concurrence déloyale

Besoin d’un détective ?

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

violences

Surveillance de biens

Enquêtes relatives à la famille:

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Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7.

Concurrence déloyale

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fraudes, escroqueries

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Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

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Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande

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dénigrement,  débauchage,  vol de données au sein d’une entreprise

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Contre-enquêtes pénales

espionnage industriel

Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.

Vols en entreprises

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Fréquentations dangereuses de vos enfants

Contre-enquête pénale

Harcèlement moral ou sexuel

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Lutte contre l’espionnage industriel

Vol de marchandises

Démantèlement

Administration de preuves en matière civile

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Contrôle d’emploi du temps

Contrôle de travail non déclaré,  dénigrement du prix

Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Enquêtes suite à un vol , une escroquerie

Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux

parasitisme travail clandestin

Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent

surveillances, présomptions de harcèlement

Recherche de témoignages

Recherche de preuves dans le cadre d’affaires civiles

Recherche de preuves dans le cadre d’affaires pénales

filatures, démarche judiciaire, administrative ou familiale

Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;

Enquête pour concurrence déloyale

Enquêtes de moralité avant mariage

Concurrence déloyale .

Infiltration dans les entreprises

Intelligence économique,  recherche de personnes

défendre vos intérêts  , délinquants

missions client mystère,  Enquêtes pré-locative

Contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union.

recherches de preuves, concurrence déloyale

fraude interne et externe,  escroqueries, malversations

situation hypothécaire d’un  bien. , Assurance – incendie

corruption , piratage, actes de malveillance

Problèmes de voisinage , micro-émetteur et vidéo , Oeuvres d’art

Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger.

attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C

Recueils et réalisations de témoignages

L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle, vandalisme

plainte avec constitution de partie civile

Recueils, réalisations de témoignages

divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

contrefaçon Recherche de clients et de fournisseurs

Contrôles du train de vie  vols internes et escroqueries

Enquêtes de solvabilité recherches de clients disparus

Enquêtes de moralité contre-enquêtes pénales et administratives

Reproduction du plan cadastral, Arrêt de travail abusif

Enquêtes concernant les vols évaluation patrimoine,  extrait de la matrice cadastrale

enquêtes sur les escroqueries détournement de fichiers clients

enquêtes sur les menaces

Enquête d’environnement

Recherches d’employeurs,  détournement de fonds

Enquêtes pour le règlement de pensions alimentaires,  usurpation d’identité

Investigation pour les droits de visite des enfants

vérification des fréquentations de vos enfants

révision prestation compensatoire recherche d’héritier


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filatures et surveillances localisation à distance

Futurs associés
curriculum vitae
soupçon
vols-escroquerie
arrêt de maladie fictif
contrôle et surveillance de collaborateurs
surveillance infiltration en entreprise
absentéisme prolongé -
surveillance discrète lors de sortie
localisation d’enfant
apport de preuves avec ou sans constat d’huissier -
recherche de solvabilité
Enquete, filature, investigation pour particulier et professionnel
Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.
Nous intervenons dans plusieurs domaines : Securité – Filature – Agence, droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. Surveillance Filature+Photos
Détective – Privé – Investigation –  - Enquête – Commerciales, Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts.
Plus de 20 ans de pratique professionnelle pour vous servir
Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.
moralité des associés
Besoin d’un détective ?
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Chantage, ressources financières
adultère
Recherche de témoin, discrédit
contre-visite médicale au domicile du salarié
Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7.
détournements de technologie
Contrefaçon, spécialisée dans l’investigation
Enquêtes sur la concurrence déloyale
Recherche de débiteur
Recherche de paternité ou de maternité
Détection d’écoute téléphonique
Affaires prud’hommales
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.
Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information
Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande
manouvres frauduleuses
vol de secret de fabrique
Complément d’information
détournement de fichiers
vol de marchandises
détournement de fichiers clients
détournement de salariés
Recherche d’empreintes
Surveillances de personnes
recherche de patrimoine
atteinte volontaire à la vie
pillages commis en interne
Recherches de preuves
recherche d’éléments et de preuves
démarque inconnue
dénigrement,  débauchage,  vol de données au sein d’une entreprise
Surveillances dans le cadre familial
Contrôle de trajets
espionnage industriel
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.
Vols en entreprises
actes de concurrence déloyale
Recherche patrimoniale et successorale
Fréquentations dangereuses de vos enfants
Enquête de solvabilité
acte de concurrence déloyale
Fraude aux aides sociales, abus de confiance
Contre-espionnage industriel
Faux salariés
Lutte contre l’espionnage industriel
vol de documents
infiltration de réseaux parallèles
Recherche de personnes disparues
appellation litigieuse
Enquête à charge ou à décharge
Contrôle de travail non déclaré,  dénigrement du prix
Toutefois, lorsque la victime est un mineur de quinze ans et que l’assassinat est précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie, la cour d’assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu’à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu’aucune des mesures énumérées à l’article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ; en cas de commutation de la peine, et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce.
Enquêtes suite à un vol , une escroquerie
Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux
action en concurrence déloyale
Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent
surveillances, présomptions de harcèlement
action en contrefaçon
Recherche de preuves dans le cadre d’affaires civiles
recherche de débiteurs
arrêt maladie frauduleux
Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur
enquêtes concernant les vols en entreprise
auteurs d’infractions pénales
Concurrence déloyale .
rejet d’un pourvoi en cassation
Intelligence économique,  recherche de personnes
fraude à l’assurance.,  Détection d’écoute
missions client mystère,  Enquêtes pré-locative
Contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union.
contrefaçons, recherche de nouveaux témoins
Falsifications de documents fiduciaires
situation hypothécaire d’un  bien. , Assurance – incendie
corruption , piratage, actes de malveillance
entente illégale, procès pénal, civil ou administratifs
Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger.
attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C
Recueils et réalisations de témoignages
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.
Recherches mise sous surveillance succursale , Analyse et surveillance informatique
Recueils, réalisations de témoignages
divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Assurance contrôle emploi du temps,
Contrôles du train de vie  vols internes et escroqueries
contrefaçon, divorce pour faute
filatures et surveillances localisation à distance
vérifications d’état civil relations extra-conjugales
Enquêtes concernant les vols évaluation patrimoine,  extrait de la matrice cadastrale
Enquêtes sur la vérification des antécédents de vos candidats locataires – enquêtes sur  les malversations
enquêtes sur les menaces
Enquête d’environnement
enquêtes de moralité futurs collaborateurs Recherches d’objets volés
recherche de marchandises volées
enquêtes pour le droit de garde des enfants.
Filatures et recherche de   preuves dans des affaires  d’adultère
enquêtes , travail clandestin

Futurs associés

curriculum vitae

soupçon

vols-escroquerie

arrêt de maladie fictif

contrôle et surveillance de collaborateurs

surveillance infiltration en entreprise

absentéisme prolongé -

surveillance discrète lors de sortie

localisation d’enfant

apport de preuves avec ou sans constat d’huissier -

recherche de solvabilité

Enquete, filature, investigation pour particulier et professionnel

Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

Nous intervenons dans plusieurs domaines : Securité – Filature – Agence, droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. Surveillance Filature+Photos

Détective – Privé – Investigation –  - Enquête – Commerciales, Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts.

Plus de 20 ans de pratique professionnelle pour vous servir

Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

moralité des associés

Besoin d’un détective ?

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.

Chantage, ressources financières

adultère

Recherche de témoin, discrédit

contre-visite médicale au domicile du salarié

Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7.

détournements de technologie

Contrefaçon, spécialisée dans l’investigation

Enquêtes sur la concurrence déloyale

Recherche de débiteur

Recherche de paternité ou de maternité

Détection d’écoute téléphonique

Affaires prud’hommales

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information

Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande

manouvres frauduleuses

vol de secret de fabrique

Complément d’information

détournement de fichiers

vol de marchandises

détournement de fichiers clients

détournement de salariés

Recherche d’empreintes

Surveillances de personnes

recherche de patrimoine

atteinte volontaire à la vie

pillages commis en interne

Recherches de preuves

recherche d’éléments et de preuves

démarque inconnue

dénigrement,  débauchage,  vol de données au sein d’une entreprise

Surveillances dans le cadre familial

Contrôle de trajets

espionnage industriel

Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.

Vols en entreprises

actes de concurrence déloyale

Recherche patrimoniale et successorale

Fréquentations dangereuses de vos enfants

Enquête de solvabilité

acte de concurrence déloyale

Fraude aux aides sociales, abus de confiance

Contre-espionnage industriel

Faux salariés

Lutte contre l’espionnage industriel

vol de documents

infiltration de réseaux parallèles

Recherche de personnes disparues

appellation litigieuse

Enquête à charge ou à décharge

Contrôle de travail non déclaré,  dénigrement du prix

Toutefois, lorsque la victime est un mineur de quinze ans et que l’assassinat est précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie, la cour d’assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu’à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu’aucune des mesures énumérées à l’article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ; en cas de commutation de la peine, et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce.

Enquêtes suite à un vol , une escroquerie

Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux

action en concurrence déloyale

Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent

surveillances, présomptions de harcèlement

action en contrefaçon

Recherche de preuves dans le cadre d’affaires civiles

recherche de débiteurs

arrêt maladie frauduleux

Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur

enquêtes concernant les vols en entreprise

auteurs d’infractions pénales

Concurrence déloyale .

rejet d’un pourvoi en cassation

Intelligence économique,  recherche de personnes

fraude à l’assurance.,  Détection d’écoute

missions client mystère,  Enquêtes pré-locative

Contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union.

contrefaçons, recherche de nouveaux témoins

Falsifications de documents fiduciaires

situation hypothécaire d’un  bien. , Assurance – incendie

corruption , piratage, actes de malveillance

entente illégale, procès pénal, civil ou administratifs

Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger.

attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C

Recueils et réalisations de témoignages

Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.

Recherches mise sous surveillance succursale , Analyse et surveillance informatique

Recueils, réalisations de témoignages

divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

Assurance contrôle emploi du temps,

Contrôles du train de vie  vols internes et escroqueries

contrefaçon, divorce pour faute

filatures et surveillances localisation à distance

vérifications d’état civil relations extra-conjugales

Enquêtes concernant les vols évaluation patrimoine,  extrait de la matrice cadastrale

Enquêtes sur la vérification des antécédents de vos candidats locataires – enquêtes sur  les malversations

enquêtes sur les menaces

Enquête d’environnement

enquêtes de moralité futurs collaborateurs Recherches d’objets volés

recherche de marchandises volées

enquêtes pour le droit de garde des enfants.

Filatures et recherche de   preuves dans des affaires  d’adultère

enquêtes , travail clandestin


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recherche des débiteurs, surveillances détective, enquête de solvabilité, enquête d’honorabilité, problèmes de voisinage

litiges et contentieux civils, recherches de débiteurs, contrôle emploi du temps, détournements de clientèle
enquêtes pénales et contre enquêtes pénales, personne morale ou physique, coordonnées bancaires
contrôles et vérifications sur le train de vie, contre-façons, contrefaçons
enquêtes de solvabilité, recherche de personnes, de débiteurs, renseignements sur les activités, contrefaçon
enquêtes pré-maritales, détournement de la clientèle,  missions d’investigations commerciales, activité illicite
enquêtes de moralité, contrefaçons, enquête de solvabilité et de moralité, coulages, travail clandestin, contrefaçon
recherches d’état civil, personnes, nouvelles adresses, patrimoines, recherche de biens et d’actifs patrimoniaux
vérifications d’état civil, fuites d’informations, concurrence déloyale, filatures et enquêtes, solvabilité
recherches de personnes disparues, fraudes dans l’entreprise, recherche de produits, agent de recherches privées
preuves sur les vols, les abus de confiance, enquêteurs chevronnés, contre mesures électroniques, enquêtes de moralité pour des pré-embauches
rapports sur les escroqueries, infiltrations dans les entreprises, enquête avant mariage,  garde d’enfants
malversations, intelligence économique, détournements de fonds, droits de garde des enfants, evaluations immobilières
menaces, démarque inconnue, marchés parallèles, enquête de solvabilité, protection des biens, recherches de personnes disparues
manoeuvres frauduleuses, client mystère, concurrence déloyale, vols, généalogie, surface financière
observations, surveillances, fraude interne et externe, informations sur le train de vie, devis, renseignements commerciaux et concurrentiels
détournement de salariés, renseignements, coulage de marchandise, recherches de témoins, débauchage de salariés
corruption, observations, vérifications de l’emploi du temps des salariés, solvabilité,  fraudes et escroqueries
dénigrement de la société, preuves dans le cadre d’affaires civiles, assurances, concurrence déloyale, contrefacon
preuves dans le cadre d’affaires pénales, études de solvabilité, recherche de faits nouveaux, coulage de marchandise
preuves dans le cadre d’affaires commerciales, espionnage commercial ou industriel, affaires conjugales
contrôle d’emploi du temps, détournements de technologie, audits de sécurité, vols et escroqueries , sabotage
missions d’investigations privées, contrefaçons, détournements,  affaires pénales, vols internes ou externes dans les entreprises
enquêtes pré-embauche, enquêteurs privés, détectives privés, recherche de débiteurs, espionnage industriel
moralité des associés, contre espionnage industriel, droit de visite des enfants, détection de micros et caméras espions
moralité des collaborateurs, recherche en paternité, droit de la famille traifs détectives privés, surveillance de mineurs
recherche des débiteurs, surveillances détective, enquête de solvabilité, enquête d’honorabilité, problèmes de voisinage
recherche des employeurs, recherche de personnes disparues , concurrence déloyale, enquêtes de moralité,
concurrence déloyale,  escroqueries,  renseignements familiaux, contrôle d’emploi du temps de personne
recherche de fournisseurs, pensions alimentaires, enquête extra-conjugale, enquêtes de moralité sur vos futurs collaborateurs
filatures, détections de matériel d’écoute, détournement de clientèle, de salarié, surveillances de personnes
filatures et surveillances, détournement de salarié, détection d’écoutes ou caméra vidéo
enquêtes, détournements de matériel, surveillances de fréquentations, faux arrêts de maladie
filatures, détection d’écoutes illicites, contrôle d’emploi du temps, recueil de témoignages
contre-enquêtes pénales, contre espionnage
surveillances, recherches de débiteurs
arrêts de travail abusifs, enquêtes de situation
enquêtes financières et de solvabilité
lutte contre le travail au noir, préparation de constats d’huissier
enquêtes sur la concurrence déloyale

litiges et contentieux civils, recherches de débiteurs, contrôle emploi du temps, détournements de clientèle

enquêtes pénales et contre enquêtes pénales, personne morale ou physique, coordonnées bancaires

contrôles et vérifications sur le train de vie, contre-façons, contrefaçons

enquêtes de solvabilité, recherche de personnes, de débiteurs, renseignements sur les activités, contrefaçon

enquêtes pré-maritales, détournement de la clientèle,  missions d’investigations commerciales, activité illicite

enquêtes de moralité, contrefaçons, enquête de solvabilité et de moralité, coulages, travail clandestin, contrefaçon

recherches d’état civil, personnes, nouvelles adresses, patrimoines, recherche de biens et d’actifs patrimoniaux

vérifications d’état civil, fuites d’informations, concurrence déloyale, filatures et enquêtes, solvabilité

recherches de personnes disparues, fraudes dans l’entreprise, recherche de produits, agent de recherches privées

preuves sur les vols, les abus de confiance, enquêteurs chevronnés, contre mesures électroniques, enquêtes de moralité pour des pré-embauches

rapports sur les escroqueries, infiltrations dans les entreprises, enquête avant mariage,  garde d’enfants

malversations, intelligence économique, détournements de fonds, droits de garde des enfants, evaluations immobilières

menaces, démarque inconnue, marchés parallèles, enquête de solvabilité, protection des biens, recherches de personnes disparues

manoeuvres frauduleuses, client mystère, concurrence déloyale, vols, généalogie, surface financière

observations, surveillances, fraude interne et externe, informations sur le train de vie, devis, renseignements commerciaux et concurrentiels

détournement de salariés, renseignements, coulage de marchandise, recherches de témoins, débauchage de salariés

corruption, observations, vérifications de l’emploi du temps des salariés, solvabilité,  fraudes et escroqueries

dénigrement de la société, preuves dans le cadre d’affaires civiles, assurances, concurrence déloyale, contrefacon

preuves dans le cadre d’affaires pénales, études de solvabilité, recherche de faits nouveaux, coulage de marchandise

preuves dans le cadre d’affaires commerciales, espionnage commercial ou industriel, affaires conjugales

contrôle d’emploi du temps, détournements de technologie, audits de sécurité, vols et escroqueries , sabotage

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contre-enquêtes pénales, contre espionnage

surveillances, recherches de débiteurs

arrêts de travail abusifs, enquêtes de situation

enquêtes financières et de solvabilité

lutte contre le travail au noir, préparation de constats d’huissier

enquêtes sur la concurrence déloyale


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l’adultère constituait une cause péremptoire de divorce, La preuve de l’adultère

Comment prouver l’adultère , Enquete privée, filature, constat d’adultère
Détective specialiste en divorce et adultère, constat d’adultère, filatures, surveillance
avez-vous eu recours à un détective ?  Valeur du rapport d’un détective privé pour un constat d’adultère
comment réunir des preuves de l’adultère du conjoint. en réparation d’un adultère.l’adultère est une faute qui peut se prouver par tous moyens
annuler ou diminuer une éventuelle prestation compensatoire, dans une procédure de divorce pour faute,
l’adultère n’est désormais plus toujours une faute suffisante, Aux termes de l’article 259 du code civil,
L’adultère du conjoint reste une cause de divorce pour faute, Les photos et les vidéos
Comment solliciter une ordonnance de constat d’adultère auprès du JAF, Le constat d’adultère fait par un huissier
Mon mari a demandé le divorce, detective prive pour prouver l’adultère, des attestations de témoignage de personnes
On notera que l’adultère n’est plus un délit pénal depuis 1975,  obtenir des dommages et interêts
L’adultère est une faute qui peut se prouver par tout moyen,  le constat d’adultère
Un rapport de détective privée peut également être admis dans une procédure.
Les photos , mais aussi les vidéos sont des preuves acceptéesArticle 226-1 du code penal :
adoption d’une procédure de divorce pour faute.  un message sur répondeur
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au
moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à
l’intimité de la vie privée d’autrui , une preuve incontestable
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de , le terrain de la responsabilité civile
leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de
celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. faire dresser le constat d’infidélité par un huissier
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu
et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils
étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé
pour engager un divorce pour faute, vous pouvez engager un détective
La prestation compensatoire sert à compenser un déséquilibre financier , rapporter la preuve de l’adultère
un conjoint dont le divorce est prononcé à ses torts exclusifs peut en fait prétendre à une prestation compensatoire
en ce qui concerne l’attribution d’une prestation compensatoire. autorisation préalable du tribunal de grande instance
l’adultère constituait une cause péremptoire de divorce, La preuve de l’adultère
obtenir des dommages et intérêts

Comment prouver l’adultère , Enquete privée, filature, constat d’adultère

Détective specialiste en divorce et adultère, constat d’adultère, filatures, surveillance

avez-vous eu recours à un détective ?  Valeur du rapport d’un détective privé pour un constat d’adultère

comment réunir des preuves de l’adultère du conjoint. en réparation d’un adultère.l’adultère est une faute qui peut se prouver par tous moyens

annuler ou diminuer une éventuelle prestation compensatoire, dans une procédure de divorce pour faute,

l’adultère n’est désormais plus toujours une faute suffisante, Aux termes de l’article 259 du code civil,

L’adultère du conjoint reste une cause de divorce pour faute, Les photos et les vidéos

Comment solliciter une ordonnance de constat d’adultère auprès du JAF, Le constat d’adultère fait par un huissier

Mon mari a demandé le divorce, detective prive pour prouver l’adultère, des attestations de témoignage de personnes

On notera que l’adultère n’est plus un délit pénal depuis 1975,  obtenir des dommages et interêts

L’adultère est une faute qui peut se prouver par tout moyen,  le constat d’adultère

Un rapport de détective privée peut également être admis dans une procédure.

Les photos , mais aussi les vidéos sont des preuves acceptéesArticle 226-1 du code penal :

adoption d’une procédure de divorce pour faute.  un message sur répondeur

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au

moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à

l’intimité de la vie privée d’autrui , une preuve incontestable

1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de , le terrain de la responsabilité civile

leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2º En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de

celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. faire dresser le constat d’infidélité par un huissier

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu

et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils

étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé

pour engager un divorce pour faute, vous pouvez engager un détective

La prestation compensatoire sert à compenser un déséquilibre financier , rapporter la preuve de l’adultère

un conjoint dont le divorce est prononcé à ses torts exclusifs peut en fait prétendre à une prestation compensatoire

en ce qui concerne l’attribution d’une prestation compensatoire. autorisation préalable du tribunal de grande instance

l’adultère constituait une cause péremptoire de divorce, La preuve de l’adultère

obtenir des dommages et intérêts


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Mon mari s’est enfui du domicile conjugal

Divorce et constat adultère, un faisceau de preuve.
le juge ne retiendra pas que La PREUVE de l’adultère
Le détective s’avère nécessaire pour demander le divorce plus tard.
j’aurais fait appel a un detective, En quittant le domicile conjugal
de prouver l’adultère je voudrais avoir des preuves,  L’adultère est un fait juridique
les faire prendre en flagrant délit, poursuites pour abandon de famille,  à l’appui d’une demande en divorce
votre avocat vous deconseille de demander le divorce, une cause facultative de divorce
apporter la preuve concretes, faute de véritables preuves, le rapport du détective privé
article 242 du Code civil,  un époux ne peut verser au débat les lettres échangées entre son conjoint
valeur juridique d’un rapport de detective privé, quels sont les recours pour un constat d’adultère
quelle valeur a un constat de cabinet privé détéctive. article 259 du code civil
Constat d’adultère, puis je me servir des constats, abandon du domicile familiale et non conjugal
pour réaliser un constat d’adultère par le détective privé.l’article 205 du Nouveau Code de Procédure civile
le constat d’adultère pour obtenir le divorce La preuve peu se faire par divers moyens
valable fait par un huissier de justice, comment est réalisé un constat d’adultère,  j’envisage l’adultère
mon mari  s’est installé avec sa maîtresse,  saisir l’huissier compétent pour qu’il dresse un constat d’adultère
conséquences du constat d’adultère, Il souhaite le divorce, un constat d’adulture effectué par un huissier
faire constater l’adultère officiellement, l’huissier de justice territorialement compétent.
le constat d’adultere peut être demandé, constat d’adultère refusé par le JAF
n’entraîne pas systématiquement un prononcé du divorce à ses torts exclusifs
les divorces pour faute sont de plus en plus souvent rejetés, lors de la non conciliation mon mari a refusé le divorce
Mon mari s’est enfui du domicile conjugal, Comment prouver l’adultère, tous les comportements adultérins
aucune demande de divorce n’était déposée  lancer une procédure de divorce,
pourquoi faire un constat d’adultère,  comment prouver cet adultère ,Comment faire quand le mari refuse le divorce
le constat peut être fait en tous lieux.  comment se passe un constat d’adultère, Les témoignages sont recevables
une autorisation du président du TGI, comment prouver que son conjoint est adultère
au bout de 5 ans de rupture de la vie commune, N’importe quelle faute peut être invoquée
une obligation de cohabitation entre les époux le rapport du détective privé
si le divorce vous cause un préjudice, pour violation de domicile, pour éviter toute contestation relative à l’attente de la vie privée
il y a des obligations de procédures à respecter, rendent intolérable le maintien de la vie commune
faire la demande à un juge, le Juge des Affaires Familiales soit sollicité
il donnera l’autorisation à un huissier d’intervenir pour ce constat, , à l’article 206 du nouveau Code de procédure civile
une accusation non prouvée d’adultère, ‘il refuse le divorce pour une villa, Abandon d’un conjoint malade
Les attestations sont un mode de preuve, manquement à l’obligation de fidélité
pour des faits imputables à l’autre lorsque ces faits constituent une viollation grave
ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage,  il faudrait qu’il accepte de divorcer
le manquement à l’obligation de secours, abandon, femme enceinte
une longue procédure,  faire une enquête sociale

Divorce et constat adultère, un faisceau de preuve.

le juge ne retiendra pas que La PREUVE de l’adultère

Le détective s’avère nécessaire pour demander le divorce plus tard.

j’aurais fait appel a un detective, En quittant le domicile conjugal

de prouver l’adultère je voudrais avoir des preuves,  L’adultère est un fait juridique

les faire prendre en flagrant délit, poursuites pour abandon de famille,  à l’appui d’une demande en divorce

votre avocat vous deconseille de demander le divorce, une cause facultative de divorce

apporter la preuve concretes, faute de véritables preuves, le rapport du détective privé

article 242 du Code civil,  un époux ne peut verser au débat les lettres échangées entre son conjoint

valeur juridique d’un rapport de detective privé, quels sont les recours pour un constat d’adultère

quelle valeur a un constat de cabinet privé détéctive. article 259 du code civil

Constat d’adultère, puis je me servir des constats, abandon du domicile familiale et non conjugal

pour réaliser un constat d’adultère par le détective privé.l’article 205 du Nouveau Code de Procédure civile

le constat d’adultère pour obtenir le divorce La preuve peu se faire par divers moyens

valable fait par un huissier de justice, comment est réalisé un constat d’adultère,  j’envisage l’adultère

mon mari  s’est installé avec sa maîtresse,  saisir l’huissier compétent pour qu’il dresse un constat d’adultère

conséquences du constat d’adultère, Il souhaite le divorce, un constat d’adulture effectué par un huissier

faire constater l’adultère officiellement, l’huissier de justice territorialement compétent.

le constat d’adultere peut être demandé, constat d’adultère refusé par le JAF

n’entraîne pas systématiquement un prononcé du divorce à ses torts exclusifs

les divorces pour faute sont de plus en plus souvent rejetés, lors de la non conciliation mon mari a refusé le divorce

Mon mari s’est enfui du domicile conjugal, Comment prouver l’adultère, tous les comportements adultérins

aucune demande de divorce n’était déposée  lancer une procédure de divorce,

pourquoi faire un constat d’adultère,  comment prouver cet adultère ,Comment faire quand le mari refuse le divorce

le constat peut être fait en tous lieux.  comment se passe un constat d’adultère, Les témoignages sont recevables

une autorisation du président du TGI, comment prouver que son conjoint est adultère

au bout de 5 ans de rupture de la vie commune, N’importe quelle faute peut être invoquée

une obligation de cohabitation entre les époux le rapport du détective privé

si le divorce vous cause un préjudice, pour violation de domicile, pour éviter toute contestation relative à l’attente de la vie privée

il y a des obligations de procédures à respecter, rendent intolérable le maintien de la vie commune

faire la demande à un juge, le Juge des Affaires Familiales soit sollicité

il donnera l’autorisation à un huissier d’intervenir pour ce constat, , à l’article 206 du nouveau Code de procédure civile

une accusation non prouvée d’adultère, ‘il refuse le divorce pour une villa, Abandon d’un conjoint malade

Les attestations sont un mode de preuve, manquement à l’obligation de fidélité

pour des faits imputables à l’autre lorsque ces faits constituent une viollation grave

ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage,  il faudrait qu’il accepte de divorcer

le manquement à l’obligation de secours, abandon, femme enceinte

une longue procédure,  faire une enquête sociale


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abandon du domicile conjugal

divorce pour faute adultère, le divorce pour faute existe, solliciter une ordonnance de constat d’adultère auprès du jaf
elle peut demander et obtenir des dommages et interêts. un abandon du domicile conjugal , m’accusant de harcèlement moral
en cas de procédure de divorce pour faute
divorces pour fautes adultères, qu’il prouve l’adultère, un conjoint  alcoolique, divorce à l’amiable, l’apport de la preuve
je désire engager un detective privé pour prouver une infidélité de mon conjoint, je lui avait proposé la garde alternée,  vous pouvez envisager un divorce pour faute
préparation du constat d’adultère procédure de divorce pour faute, elle avait fourni des attestations des voisins
préparation des constats d’adultères par des détectives, dans le cadre de  procédures de divorce pour faute
les moyens de preuves habituellement utilisés dans le divorce, une impossibilité de réintégrer le domicile conjugal
divorce pour faute : forum,  recevable devant les tribunaux, le divorce pour faute existe toujours , un détective a le droit d’enquêter
même si il fait une demande de divorce pour faute , un conjoint dépensier, altération du lien conjugal
si j’engage un detective, copie d’un certificat médical établi par notre médecin traitant, si votre mari a un amant
divorcer pour faute , tarifs, forum, preuve déloyale et déloyale,  faut-il que l’huissier les surprennent au lit,
je souhaite engager un detective privé pour prouver infidélité de mon mari, le rapport d’un détective privé est utilisable en justice
s’assurer de la réalité de l’adultère, mon mari m’a quittee il vit chez sa maitresse, femme adultère
demander une ordonnance au juge pour le constat. l’aide juridictionnelle, les témoignages
la preuve sera recevable devant le juge aux affaires familiales, la plaidoirie
des gens qui ont divorcé autour de moi m’ont dit que,  le témoignage devra contenir certaines mentions obligatoires
la question de la preuve et de sa recevabilité, les constats d’adultère, les pièces écrites
si vous gagnez ce divorce pour faute, je veux divorcer mais ma femme est contre, les rapports d’enquête.
après cette rupture de vie commune pour que le divorce soit prononcé, torts réciproques
obtenir des témoignages, dossier avec photos à l’appui et attestation, versement des pensions alimentaires
j’ai fait faire un constat d’adutère, pris en flagrant délit au lit ,  l’adultere n’est plus un délit
il refuse qu’après le divorce je continue à porter son nom, affaires conjugales, constat d’adultère par huissier de justice
des questions pour l’adultere de son mari. des photos de son mari et de sa maitresse
une femme obtient le divorce pour faute aux torts exclusifs de son mari,  demander des dommages et intérêts
qui dit adultère ne dit plus toujours automatiquement faute,  lancer une procédure de divorce pour faute
le jaf peut autoriser un constat d’adultère, il y a rupture de vie commune, son lien de filiation avec l’époux
mon mari a eu une liaison durant 7 ans, je vais quitter le domicile familial, constater un abandon de domicile
constater un adultère par un huissier de justice, je n arrive pas a le prouver ,  depuis les réformes du divorce en 2006
si vous ne vivez plus ensemble, mon mari est parti avec une autre,  le jour de la conciliation
violences conjugales. une personne demande le divorce pour faute parce que son conjoint le trompe
comment prouver que mon mari a une liaison extra conjugale , m’a établi une attestation sur l’honneur
je souhaite demander le divorce, si votre mari a une maitresse
constater une situation d’adultère, ces preuves sont admissibles

divorce pour faute adultère, le divorce pour faute existe, solliciter une ordonnance de constat d’adultère auprès du jaf

elle peut demander et obtenir des dommages et interêts. un abandon du domicile conjugal , m’accusant de harcèlement moral

en cas de procédure de divorce pour faute

divorces pour fautes adultères, qu’il prouve l’adultère, un conjoint  alcoolique, divorce à l’amiable, l’apport de la preuve

je désire engager un detective privé pour prouver une infidélité de mon conjoint, je lui avait proposé la garde alternée,  vous pouvez envisager un divorce pour faute

préparation du constat d’adultère procédure de divorce pour faute, elle avait fourni des attestations des voisins

préparation des constats d’adultères par des détectives, dans le cadre de  procédures de divorce pour faute

les moyens de preuves habituellement utilisés dans le divorce, une impossibilité de réintégrer le domicile conjugal

divorce pour faute : forum,  recevable devant les tribunaux, le divorce pour faute existe toujours , un détective a le droit d’enquêter

même si il fait une demande de divorce pour faute , un conjoint dépensier, altération du lien conjugal

si j’engage un detective, copie d’un certificat médical établi par notre médecin traitant, si votre mari a un amant

divorcer pour faute , tarifs, forum, preuve déloyale et déloyale,  faut-il que l’huissier les surprennent au lit,

je souhaite engager un detective privé pour prouver infidélité de mon mari, le rapport d’un détective privé est utilisable en justice

s’assurer de la réalité de l’adultère, mon mari m’a quittee il vit chez sa maitresse, femme adultère

demander une ordonnance au juge pour le constat. l’aide juridictionnelle, les témoignages

la preuve sera recevable devant le juge aux affaires familiales, la plaidoirie

des gens qui ont divorcé autour de moi m’ont dit que,  le témoignage devra contenir certaines mentions obligatoires

la question de la preuve et de sa recevabilité, les constats d’adultère, les pièces écrites

si vous gagnez ce divorce pour faute, je veux divorcer mais ma femme est contre, les rapports d’enquête.

après cette rupture de vie commune pour que le divorce soit prononcé, torts réciproques

obtenir des témoignages, dossier avec photos à l’appui et attestation, versement des pensions alimentaires

j’ai fait faire un constat d’adutère, pris en flagrant délit au lit ,  l’adultere n’est plus un délit

il refuse qu’après le divorce je continue à porter son nom, affaires conjugales, constat d’adultère par huissier de justice

des questions pour l’adultere de son mari. des photos de son mari et de sa maitresse

une femme obtient le divorce pour faute aux torts exclusifs de son mari,  demander des dommages et intérêts

qui dit adultère ne dit plus toujours automatiquement faute,  lancer une procédure de divorce pour faute

le jaf peut autoriser un constat d’adultère, il y a rupture de vie commune, son lien de filiation avec l’époux

mon mari a eu une liaison durant 7 ans, je vais quitter le domicile familial, constater un abandon de domicile

constater un adultère par un huissier de justice, je n arrive pas a le prouver ,  depuis les réformes du divorce en 2006

si vous ne vivez plus ensemble, mon mari est parti avec une autre,  le jour de la conciliation

violences conjugales. une personne demande le divorce pour faute parce que son conjoint le trompe

comment prouver que mon mari a une liaison extra conjugale , m’a établi une attestation sur l’honneur

je souhaite demander le divorce, si votre mari a une maitresse

constater une situation d’adultère, ces preuves sont admissibles


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Conseil d’État, 5ème sous-section jugeant seule, 10/07/2009, 291015

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 décembre 2008, 06/01102
Cour d’appel de Rouen, 16 décembre 2008, 08/1940
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 décembre 2008, 07/03236
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 décembre 2008, 04/04790
Cour d’appel de Versailles, 15 décembre 2008, 07/03814
Cour d’appel de Caen, Chambre sociale, 12 décembre 2008, 08/00484
Cour d’appel d’Orléans, 10 décembre 2008, 07/03024
Cour d’appel de Rouen, 10 décembre 2008, 07/3546
Cour d’appel de Paris, 9 décembre 2008, 07/00474
Cour d’appel d’Angers, Chambre sociale, 9 décembre 2008, 08/00016
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 5 décembre 2008, 05/20589
Cour d’appel d’Orléans, 2 décembre 2008, 08/3215
Cour d’appel de Grenoble, Chambre civile 1, 1 décembre 2008, 07/3026
Cour d’appel de Rouen, 27 novembre 2008, 07/954
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2008, 07/17456
Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2008, 07/05599
Cour d’appel d’Agen, 25 novembre 2008, 07/01384
Cour d’appel de Rouen, Chambre sociale, 25 novembre 2008, 07/04125
Cour d’appel de Lyon, 20 novembre 2008, 07/06579
Cour d’appel de Riom, 19 décembre 2008, 08/00046
Cour d’appel de Lyon, 18 décembre 2008, 07/07869
Cour d’appel de Paris, 18 décembre 2008, 07/01729
Cour d’appel de Lyon, 16 décembre 2008, 08/04315
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 décembre 2008, 06/15006
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 décembre 2008, 06/15006
Cour d’appel de Besançon, 10 décembre 2008, 08/015241
Cour d’appel d’Orléans, 8 décembre 2008, 07/02276
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 5 décembre 2008, 05/20589
Cour d’appel d’Orléans, 2 décembre 2008, 08/3215
Cour d’appel de Grenoble, Chambre civile 1, 1er décembre 2008, 05/2100
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2008, 07/02649
Cour d’appel de Grenoble, 26 novembre 2008, 07/04505
Cour d’appel de Limoges, Chambre civile 2, 25 novembre 2008, 05/00533
Cour d’appel de Toulouse, 24 novembre 2008, 08/00002
Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2008, 08/09498
Cour Administrative d’Appel de Nantes, 4ème chambre, 30/12/2009, 08NT02481, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Paris, 8éme chambre , 30/12/2009, 08PA04468, Inédit au recueil Lebon
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 6ème chambre – formation à 3, 10/12/2009, 07LY00033, Inédit au recueil Lebon
Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 04/12/2009, 309004
Cour Administrative d’Appel de Paris, 4ème chambre, 01/12/2009, 08PA02184, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d’appel de Douai, 1re chambre – formation à 3, 26/11/2009, 07DA01159, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Nantes, 1ère Chambre , 09/11/2009, 07NT00103, Inédit au recueil Lebon
Conseil d’État, 5ème sous-section jugeant seule, 09/11/2009, 315082, Inédit au recueil Lebon
Conseil d’État, Section du Contentieux, 06/11/2009, 304300
Conseil d’État, Section du Contentieux, 06/11/2009, 304301, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 03/11/2009, 08BX02406, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 5ème chambre – formation à 3, 22/10/2009, 08MA04195, Inédit au recueil Lebon
Cour administrative d’appel de Douai, 2e chambre – formation à 3, 20/10/2009, 07DA00376, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Paris, 1ère chambre , 15/10/2009, 08PA03655, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Paris, 1ère chambre , 15/10/2009, 08PA04481, Inédit au recueil Lebon
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 novembre 2007, 06-16.392, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 octobre 2007, 06-17.499, Publié au bulletin
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Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 17/12/2009, 08BX02902, Inédit au recueil Lebon
Conseil d’État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16/12/2009, 301775, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 1ère chambre – formation à 3, 10/12/2009, 08BX01492, Inédit au recueil Lebon
Conseil d’État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09/12/2009, 301216
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 6ème chambre – formation à 3, 03/12/2009, 07LY01464, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Nantes, 3ème Chambre, 03/12/2009, 07NT02530, Inédit au recueil Lebon
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 4ème chambre – formation à 3, 26/11/2009, 07LY01987, Inédit au recueil Lebon
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 4ème chambre – formation à 3, 26/11/2009, 07LY01503, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 6ème chambre – formation à 3, 09/11/2009, 09MA00131, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Nantes, 4ème chambre, 16/10/2009, 08NT02560, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Nancy, 3ème chambre – formation à 3, 15/10/2009, 08NC00362, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 7ème chambre – formation à 3, 15/10/2009, 08MA00421, Inédit au recueil Lebon
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 6ème chambre – formation à 3, 08/10/2009, 06LY02424, Inédit au recueil Lebon
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 3ème chambre – formation à 3, 29/09/2009, 07LY02339, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 2ème chambre – formation à 3, 08/09/2009, 05MA01321, Inédit au recueil Lebon
Conseil d’État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 27/07/2009, 305311, Inédit au recueil Lebon
Conseil d’État, 5ème sous-section jugeant seule, 10/07/2009, 291015, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d’Appel de Paris, 4ème chambre, 09/07/2009, 06PA03765, Inédit au recueil Lebon
Conseil d’État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 09/07/2009, 297142

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 décembre 2008, 06/01102

Cour d’appel de Rouen, 16 décembre 2008, 08/1940

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 décembre 2008, 07/03236

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 décembre 2008, 04/04790

Cour d’appel de Versailles, 15 décembre 2008, 07/03814

Cour d’appel de Caen, Chambre sociale, 12 décembre 2008, 08/00484

Cour d’appel d’Orléans, 10 décembre 2008, 07/03024

Cour d’appel de Rouen, 10 décembre 2008, 07/3546

Cour d’appel de Paris, 9 décembre 2008, 07/00474

Cour d’appel d’Angers, Chambre sociale, 9 décembre 2008, 08/00016

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 5 décembre 2008, 05/20589

Cour d’appel d’Orléans, 2 décembre 2008, 08/3215

Cour d’appel de Grenoble, Chambre civile 1, 1 décembre 2008, 07/3026

Cour d’appel de Rouen, 27 novembre 2008, 07/954

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2008, 07/17456

Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2008, 07/05599

Cour d’appel d’Agen, 25 novembre 2008, 07/01384

Cour d’appel de Rouen, Chambre sociale, 25 novembre 2008, 07/04125

Cour d’appel de Lyon, 20 novembre 2008, 07/06579

Cour d’appel de Riom, 19 décembre 2008, 08/00046

Cour d’appel de Lyon, 18 décembre 2008, 07/07869

Cour d’appel de Paris, 18 décembre 2008, 07/01729

Cour d’appel de Lyon, 16 décembre 2008, 08/04315

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 décembre 2008, 06/15006

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 décembre 2008, 06/15006

Cour d’appel de Besançon, 10 décembre 2008, 08/015241

Cour d’appel d’Orléans, 8 décembre 2008, 07/02276

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 5 décembre 2008, 05/20589

Cour d’appel d’Orléans, 2 décembre 2008, 08/3215

Cour d’appel de Grenoble, Chambre civile 1, 1er décembre 2008, 05/2100

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2008, 07/02649

Cour d’appel de Grenoble, 26 novembre 2008, 07/04505

Cour d’appel de Limoges, Chambre civile 2, 25 novembre 2008, 05/00533

Cour d’appel de Toulouse, 24 novembre 2008, 08/00002

Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2008, 08/09498

Cour Administrative d’Appel de Nantes, 4ème chambre, 30/12/2009, 08NT02481, Inédit au recueil Lebon

Cour Administrative d’Appel de Paris, 8éme chambre , 30/12/2009, 08PA04468, Inédit au recueil Lebon

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 6ème chambre – formation à 3, 10/12/2009, 07LY00033, Inédit au recueil Lebon

Conseil d’État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 04/12/2009, 309004

Cour Administrative d’Appel de Paris, 4ème chambre, 01/12/2009, 08PA02184, Inédit au recueil Lebon

Cour administrative d’appel de Douai, 1re chambre – formation à 3, 26/11/2009, 07DA01159, Inédit au recueil Lebon

Cour Administrative d’Appel de Nantes, 1ère Chambre , 09/11/2009, 07NT00103, Inédit au recueil Lebon

Conseil d’État, 5ème sous-section jugeant seule, 09/11/2009, 315082, Inédit au recueil Lebon

Conseil d’État, Section du Contentieux, 06/11/2009, 304300

Conseil d’État, Section du Contentieux, 06/11/2009, 304301, Inédit au recueil Lebon

Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 03/11/2009, 08BX02406, Inédit au recueil Lebon

Cour Administrative d’Appel de Marseille, 5ème chambre – formation à 3, 22/10/2009, 08MA04195, Inédit au recueil Lebon

Cour administrative d’appel de Douai, 2e chambre – formation à 3, 20/10/2009, 07DA00376, Inédit au recueil Lebon

Cour Administrative d’Appel de Paris, 1ère chambre , 15/10/2009, 08PA03655, Inédit au recueil Lebon

Cour Administrative d’Appel de Paris, 1ère chambre , 15/10/2009, 08PA04481, Inédit au recueil Lebon

Cour Administrative d’Appel de Paris, 4ème chambre, 13/10/2009, 07PA04213, Inédit au recueil Lebon

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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 4ème chambre – formation à 3, 26/11/2009, 07LY01987, Inédit au recueil Lebon

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Cour Administrative d’Appel de Marseille, 7ème chambre – formation à 3, 15/10/2009, 08MA00421, Inédit au recueil Lebon

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Conseil d’État, 5ème sous-section jugeant seule, 10/07/2009, 291015, Inédit au recueil Lebon

Cour Administrative d’Appel de Paris, 4ème chambre, 09/07/2009, 06PA03765, Inédit au recueil Lebon

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Enquêtes de solvabilité – Recherches d’état civil – vérifications d’état civil

procédures judiciaires   – Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. – Nous intervenons dans plusieurs domaines : droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. – Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts. – vigifraude – Plus de 20 ans de pratique professionnelle pour vous servir  -  Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. –  concurrence déloyale  - clause de non-concurrence  -   Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.  -  violences  - Surveillance de biens   – Recherche de témoin, discrédit  -  contre-visite médicale au domicile du salarié  -   Est auteur de l’infraction la personne qui :1° Commet les faits incriminés ;2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.   – Travail clandestin, actes de concurrence déloyale  - Préparation de constat – Localisation de débiteur – Recherche de débiteur  -   Enquêtes sur les vols  -  Détection d’écoute téléphonique  - Fraude à l’assurance maladie  - Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants : –    - Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information  - Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande désorganisation de l’entreprise  - vigifraude vol de secret de fabrique  - Complément d’information  -  Recherches de preuves en vue de procédures  -  Propriété industrielle et intellectuelle  -  Recherche de débiteur   –  articles 200 à 202 du Nouveau Code de Procédure Civile –  Recherche d’empreintes   – recherche de personne morale ou de personne  physique –   Lutte contre la fraude en entreprise –  mesures visant à entraver les naissances   – recherches et vérifications  - Contrôles des arrêts  maladie  - controle d’absentéisme  des salariés  -   démarque inconnue  - dénigrement,  débauchage,  vol de données au sein d’une entreprise –   démarchage de clientèle – vigifraude Contrôle de trajets   –  parasitisme  -  La provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d’effet.  -   Recherche d’éléments de solvabilité   –   actes de concurrence déloyale  -  Recherche patrimoniale et successorale  -   Recherches de personnes disparues   – Contre-enquête pénale  -   acte de concurrence déloyale – Fraude aux aides sociales, abus de confiance – Contre-espionnage industriel  -   risque de confusion  - Lutte contre l’espionnage industriel  -   vol de documents –   infiltration de réseaux parallèles  - Administration de preuves en matière civile  -  Recherche de débiteurs  -  Contrôle d’emploi du temps – Contrôle de travail non déclaré,  dénigrement du prix –  Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.   – Vérifications de C.V et de moralité avant embauche  - Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux –   Détournements – Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent – surveillances, présomptions de harcèlement –  action en contrefaçon  -  Recherche de preuves dans le cadre d’affaires civiles  - investigations  -  filatures  -   Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;  Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur   – enquêtes concernant les vols en entreprise  -  démarque inconnue – enquêtes sur des salariés indélicats  - Infiltration dans les entreprises  -  Enquêtes relatives aux droits de garde des enfants – . –  Détection d’écoute – missions client mystère  -  Contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union.  -  concurrence déloyale – fraude interne et externe  - vigifraude  Assurance – incendie –  charge de la preuve en matière d’assurance –  Oeuvres d’art – Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger. – attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C – Recueils et réalisations de témoignages  - Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.
-  Détermination du patrimoine matériel ou immatériel  - divorce par consentement mutuel  - enquêtes pénales  -  Assurance  - Contrôles du train de vie – Enquêtes de solvabilité  -  Recherches  d’état civil – vérifications d’état civil  - Enquêtes concernant les vols  - enquêtes sur les escroqueries  - enquêtes sur les menaces  -  Enquête d’environnement – vigifraudeRecherches d’employeurs  - recherche de marchandises volées  -  enquêtes pour le droit de garde des enfants.  - Filatures et recherche de   preuves dans des affaires  d’adultère   – Observations

procédures judiciaires   – Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. – Nous intervenons dans plusieurs domaines : droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. – Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts. – vigifraude – Plus de 20 ans de pratique professionnelle pour vous servir  -  Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis. –  concurrence déloyale  - clause de non-concurrence  -   Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.  -  violences  - Surveillance de biens   – Recherche de témoin, discrédit  -  contre-visite médicale au domicile du salarié  -   Est auteur de l’infraction la personne qui :1° Commet les faits incriminés ;2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.   – Travail clandestin, actes de concurrence déloyale  - Préparation de constat – Localisation de débiteur – Recherche de débiteur  -   Enquêtes sur les vols  -  Détection d’écoute téléphonique  - Fraude à l’assurance maladie  - Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants : –    - Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information  - Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande désorganisation de l’entreprise  - vigifraude vol de secret de fabrique  - Complément d’information  -  Recherches de preuves en vue de procédures  -  Propriété industrielle et intellectuelle  -  Recherche de débiteur   –  articles 200 à 202 du Nouveau Code de Procédure Civile –  Recherche d’empreintes   – recherche de personne morale ou de personne  physique –   Lutte contre la fraude en entreprise –  mesures visant à entraver les naissances   – recherches et vérifications  - Contrôles des arrêts  maladie  - controle d’absentéisme  des salariés  -   démarque inconnue  - dénigrement,  débauchage,  vol de données au sein d’une entreprise –   démarchage de clientèle – vigifraude Contrôle de trajets   –  parasitisme  -  La provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d’effet.  -   Recherche d’éléments de solvabilité   –   actes de concurrence déloyale  -  Recherche patrimoniale et successorale  -   Recherches de personnes disparues   – Contre-enquête pénale  -   acte de concurrence déloyale – Fraude aux aides sociales, abus de confiance – Contre-espionnage industriel  -   risque de confusion  - Lutte contre l’espionnage industriel  -   vol de documents –   infiltration de réseaux parallèles  - Administration de preuves en matière civile  -  Recherche de débiteurs  -  Contrôle d’emploi du temps – Contrôle de travail non déclaré,  dénigrement du prix –  Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.   – Vérifications de C.V et de moralité avant embauche  - Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux –   Détournements – Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent – surveillances, présomptions de harcèlement –  action en contrefaçon  -  Recherche de preuves dans le cadre d’affaires civiles  - investigations  -  filatures  -   Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;  Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur   – enquêtes concernant les vols en entreprise  -  démarque inconnue – enquêtes sur des salariés indélicats  - Infiltration dans les entreprises  -  Enquêtes relatives aux droits de garde des enfants – . –  Détection d’écoute – missions client mystère  -  Contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union.  -  concurrence déloyale – fraude interne et externe  - vigifraude  Assurance – incendie –  charge de la preuve en matière d’assurance –  Oeuvres d’art – Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger. – attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C – Recueils et réalisations de témoignages  - Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.

-  Détermination du patrimoine matériel ou immatériel  - divorce par consentement mutuel  - enquêtes pénales  -  Assurance  - Contrôles du train de vie – Enquêtes de solvabilité  -  Recherches  d’état civil – vérifications d’état civil  - Enquêtes concernant les vols  - enquêtes sur les escroqueries  - enquêtes sur les menaces  -  Enquête d’environnement – vigifraudeRecherches d’employeurs  - recherche de marchandises volées  -  enquêtes pour le droit de garde des enfants.  - Filatures et recherche de   preuves dans des affaires  d’adultère   – Observations


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Filatures et recherche de preuves dans des affaires d’adultère – surveillances

SALF est une agence d’investigations et de recherches privées  - Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. – Nous intervenons dans plusieurs domaines : droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. – Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts. – vigifraude – Plus de 20 ans de pratique professionnelle pour vous servir  - Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.  - moralité des associés  -  détournement de clientèle –  Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.   – Chantage  -   Divorce  - Recherche de témoin, discrédit  - révision de prestation compensatoire  -   Est auteur de l’infraction la personne qui :1° Commet les faits incriminés ;2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.   –   fraudes  - Préparation de constat – Localisation de débiteur –  Identification et estimation patrimoniale des ayant droit  -  fraudes, escroqueries    - Recherche d’héritier, dénigrement du prix  -    Affaires prud’hommales  -  Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.  - Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information  - Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande  Traçabilité des circuits financiers  - vigifraude   Civile Contre-enquête Administrative –  services contentieux  - détournement de fichiers  - moralité des collaborateurs  - détournement de fichiers clients  - détournement de salariés  - Recherches de débiteurs  -  Surveillances de personnes – recherche de patrimoine  -  mesures visant à entraver les naissances   –  Contrôle d’un travail non déclaré –   usurpation d’identité  - controle d’absentéisme  des salariés  - fuites d’informations  - dénigrement,  débauchage,  vol de données au sein d’une entreprise – Surveillances dans le cadre familial  - vigifraude  Lutte contre la Concurrence déloyale –  Droit de la famille  -  La provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d’effet.  - Vols en entreprises  - Contrôle de déplacements  -  Recherche patrimoniale et successorale  - Fréquentations dangereuses de vos enfants – Contre-enquête pénale  -   acte de concurrence déloyale – Fraude aux aides sociales, abus de confiance –  Filatures et Surveillances  - Faux salariés  - Lutte contre l’espionnage industriel  -   vol de documents – Démantèlement  -  Recherche de personnes disparues   – Vandalisme, nuisances  - Enquête à charge ou à décharge  - Contrôle de travail non déclaré,  dénigrement du prix –  Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.  - Vérifications de C.V et de moralité avant embauche  - Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux –   action en concurrence déloyale  - Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent – surveillances, présomptions de harcèlement – sinistres pour les assurances  - solvabilités financières des clients, des fournisseurs  -   Recherche de preuves dans le cadre d’affaires pénales   –  filatures  -   Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;  Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur   –  Enquête pour concurrence déloyale  - les fraudes dans l’entreprise  -  Concurrence déloyale . – Infiltration dans les entreprises  - Intelligence économique  - démarque inconnue  - missions client mystère  -  Contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union.  -  concurrence déloyale –   Falsifications de documents fiduciaires – vigifraude détournement de  clientèle  -  charge de la preuve en matière d’assurance –  Oeuvres d’art – Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger. – attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C – Recueils et réalisations de témoignages  -  L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. – Recherches  - litiges  - enquêtes pénales  -  Assurance  -  Concurrence déloyale et contrefaçons  -  Recherches,  enquêtes  et investigations –  Localisation à distance  - vérifications d’état civil  - Enquêtes concernant les vols  -  détective pénaliste  - enquêtes sur les menaces  - Enquêtes pré locatives   – vigifraude Recherches d’objets volés –  Enquêtes pour le règlement de pensions alimentaires, –  enquêtes pour le droit de garde des enfants.  - Filatures et recherche de   preuves dans des affaires  d’adultère   –  surveillances

SALF est une agence d’investigations et de recherches privées  - Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. -

http://www.alain-stevens.com/salf-detective/

détective privé

Pour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à    salf.investigations@orange.fr

Nous intervenons dans plusieurs domaines : droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. – Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts. – vigifraude – Plus de 20 ans de pratique professionnelle pour vous servir  - Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.  - moralité des associés  -  détournement de clientèle –  Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.   – Chantage  -   Divorce  - Recherche de témoin, discrédit  - révision de prestation compensatoire  -   Est auteur de l’infraction la personne qui :1° Commet les faits incriminés ;2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.   –   fraudes  - Préparation de constat – Localisation de débiteur –  Identification et estimation patrimoniale des ayant droit  -  fraudes, escroqueries    - Recherche d’héritier, dénigrement du prix  -    Affaires prud’hommales  -  Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.  - Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information  - Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande  Traçabilité des circuits financiers  - vigifraude   Civile Contre-enquête Administrative –  services contentieux  - détournement de fichiers  - moralité des collaborateurs  - détournement de fichiers clients  - détournement de salariés  - Recherches de débiteurs  -  Surveillances de personnes – recherche de patrimoine  -  mesures visant à entraver les naissances   –  Contrôle d’un travail non déclaré –   usurpation d’identité  - controle d’absentéisme  des salariés  - fuites d’informations  - dénigrement,  débauchage,  vol de données au sein d’une entreprise – Surveillances dans le cadre familial  - vigifraude  Lutte contre la Concurrence déloyale –  Droit de la famille  -  La provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d’effet.  - Vols en entreprises  - Contrôle de déplacements  -  Recherche patrimoniale et successorale  - Fréquentations dangereuses de vos enfants – Contre-enquête pénale  -   acte de concurrence déloyale – Fraude aux aides sociales, abus de confiance –  Filatures et Surveillances  - Faux salariés  - Lutte contre l’espionnage industriel  -   vol de documents – Démantèlement  -  Recherche de personnes disparues   – Vandalisme, nuisances  - Enquête à charge ou à décharge  - Contrôle de travail non déclaré,  dénigrement du prix –  Le meurtre commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.  - Vérifications de C.V et de moralité avant embauche  - Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux –   action en concurrence déloyale  - Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent – surveillances, présomptions de harcèlement – sinistres pour les assurances  - solvabilités financières des clients, des fournisseurs  -   Recherche de preuves dans le cadre d’affaires pénales   –  filatures  -   Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ;  Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur   –  Enquête pour concurrence déloyale  - les fraudes dans l’entreprise  -  Concurrence déloyale . – Infiltration dans les entreprises  - Intelligence économique  - démarque inconnue  - missions client mystère  -  Contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union.  -  concurrence déloyale –   Falsifications de documents fiduciaires – vigifraude détournement de  clientèle  -  charge de la preuve en matière d’assurance –  Oeuvres d’art – Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger. – attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C – Recueils et réalisations de témoignages  -  L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. – Recherches  - litiges  - enquêtes pénales  -  Assurance  -  Concurrence déloyale et contrefaçons  -  Recherches,  enquêtes  et investigations –  Localisation à distance  - vérifications d’état civil  - Enquêtes concernant les vols  -  détective pénaliste  - enquêtes sur les menaces  -

http://www.alain-stevens.com/salf-detective/

détective privé

Pour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à    salf.investigations@orange.fr

Enquêtes pré locatives   – vigifraude Recherches d’objets volés –  Enquêtes pour le règlement de pensions alimentaires, –  enquêtes pour le droit de garde des enfants.  - Filatures et recherche de   preuves dans des affaires  d’adultère   –  surveillances


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