Clauses de confidentialité – Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. – Nous intervenons dans plusieurs domaines : droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. – Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts. – vigifraude – Plus de 20 ans de pratique professionnelle pour vous servir - La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article 121-3. - moralité des associés - Biens mobiliers et immobiliers – Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. - dénigrement - Surveillance de biens – contrôle de l’activité du salarié indélicat - révision de prestation compensatoire - La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. – Concurrence déloyale - Contrefaçon – Recherche d’héritiers – Recherche de débiteur - Recherche de paternité ou de maternité – Détection d’écoute téléphonique - Fraude à l’assurance maladie - Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants : – - Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information - Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande désorganisation de l’entreprise - vigifraude Recherches de personnes disparues – Complément d’information - détournement de fichiers - vol de marchandises - détournement de fichiers clients - contrôle d’emplois du temps – Recherches de débiteurs - recherche de personne morale ou de personne physique – recherche de patrimoine - mesures visant à entraver les naissances – recherches et vérifications - Recherches de preuves – recherche d’éléments et de preuves - fuites d’informations - dénigrement, débauchage, vol de données au sein d’une entreprise – Préparation de constats d’huissier - vigifraude Lutte contre la Concurrence déloyale – espionnage industriel - Si la provocation n’a pas été suivie d’effet, les faits sont punis de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. - détournement de personnelSurveillance d’enfants – recherches d’actifs patrimoniaux – Contrôle pendant la garde de vos enfants - Recherches de personnes disparues – Enquête de solvabilité - Harcèlement moral ou sexuel - Fraude aux aides sociales, abus de confiance – Contre-espionnage industriel - risque de confusion - Lutte contre l’espionnage industriel - vol de documents – infiltration de réseaux parallèles - Administration de preuves en matière civile - Vandalisme, nuisances - Enquête à charge ou à décharge - Contrôle de travail non déclaré, dénigrement du prix – Toutefois, lorsque la victime est un mineur de quinze ans et que l’assassinat est précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie, la cour d’assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu’à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu’aucune des mesures énumérées à l’article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ; en cas de commutation de la peine, et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce. – Enquêtes suite à un vol , une escroquerie – Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux – parasitisme travail clandestin – Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent – surveillances, présomptions de harcèlement – Recherche de témoignages – solvabilités financières des clients, des fournisseurs - recherche de débiteurs - arrêt maladie frauduleux - Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ; Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur – enquêtes concernant les vols en entreprise - les fraudes dans l’entreprise - Concurrence déloyale . – Infiltration dans les entreprises - Intelligence économique - Enquêtes relatives au paiement de pensions – missions client mystère - Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l’empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition - contrefaçons - Falsifications de documents fiduciaires – vigifraude détournement de clientèle - corruption - entente illégale - Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger. – attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C – Recueils et réalisations de témoignages - Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.
- plainte avec constitution de partie civile - contentieux - divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage – contre enquêtes pénales - divorce pour altération définitive du lien conjugal - Enquêtes de solvabilité - Localisation à distance - Arrêt de travail abusif – Enquêtes sur les abus de confiance – enquêtes sur les escroqueries - Fraudes diverses - Enquêtes sur la vérification des antécédents de vos candidats locataires – vigifraude Recherches d’objets volés – recherche de marchandises volées - Investigation pour les droits de visite des enfants - Filatures et recherche de preuves dans des affaires d’adultère – toutes filatures
Clauses de confidentialité – Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. – Nous intervenons dans plusieurs domaines : droit privé, droit pénal, droit de l’immobilier, droit de l’Internet. – Notre but : rechercher des indices et des éléments de preuve indispensables à la défense de vos intérêts. – vigifraude – Plus de 20 ans de pratique professionnelle pour vous servir -
http://www.alain-stevens.com/salf-detective/
Pour des renseignements personnalisés, contactez-moi au 06.08.51.35.79 ou envoyez-moi un message à salf.investigations@orange.fr
La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article 121-3. - moralité des associés - Biens mobiliers et immobiliers – Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. - dénigrement - Surveillance de biens – contrôle de l’activité du salarié indélicat - révision de prestation compensatoire - La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. – Concurrence déloyale - Contrefaçon – Recherche d’héritiers – Recherche de débiteur - Recherche de paternité ou de maternité – Détection d’écoute téléphonique - Fraude à l’assurance maladie - Constitue un génocide le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants : – - Recherche de personne disparue, intrusions dans les systèmes d’information - Lutte contre la Concurrence déloyale, contrebande désorganisation de l’entreprise - vigifraude Recherches de personnes disparues – Complément d’information - détournement de fichiers - vol de marchandises - détournement de fichiers clients - contrôle d’emplois du temps – Recherches de débiteurs - recherche de personne morale ou de personne physique – recherche de patrimoine - mesures visant à entraver les naissances – recherches et vérifications - Recherches de preuves – recherche d’éléments et de preuves - fuites d’informations - dénigrement, débauchage, vol de données au sein d’une entreprise – Préparation de constats d’huissier - vigifraude Lutte contre la Concurrence déloyale – espionnage industriel - Si la provocation n’a pas été suivie d’effet, les faits sont punis de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. - détournement de personnelSurveillance d’enfants – recherches d’actifs patrimoniaux – Contrôle pendant la garde de vos enfants - Recherches de personnes disparues – Enquête de solvabilité - Harcèlement moral ou sexuel - Fraude aux aides sociales, abus de confiance – Contre-espionnage industriel - risque de confusion - Lutte contre l’espionnage industriel - vol de documents – infiltration de réseaux parallèles - Administration de preuves en matière civile - Vandalisme, nuisances - Enquête à charge ou à décharge - Contrôle de travail non déclaré, dénigrement du prix – Toutefois, lorsque la victime est un mineur de quinze ans et que l’assassinat est précédé ou accompagné d’un viol, de tortures ou d’actes de barbarie, la cour d’assises peut, par décision spéciale, soit porter la période de sûreté jusqu’à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, décider qu’aucune des mesures énumérées à l’article 132-23 ne pourra être accordée au condamné ; en cas de commutation de la peine, et sauf si le décret de grâce en dispose autrement, la période de sûreté est alors égale à la durée de la peine résultant de la mesure de grâce. – Enquêtes suite à un vol , une escroquerie – Vérification des emplois du temps des salariés , vrp, commerciaux – parasitisme travail clandestin – Observations, propos tendant à jeter le discrédit sur la personne ou les produits du concurrent – surveillances, présomptions de harcèlement – Recherche de témoignages – solvabilités financières des clients, des fournisseurs - recherche de débiteurs - arrêt maladie frauduleux - Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur ; Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur – enquêtes concernant les vols en entreprise - les fraudes dans l’entreprise - Concurrence déloyale . – Infiltration dans les entreprises - Intelligence économique - Enquêtes relatives au paiement de pensions – missions client mystère - Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l’empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition - contrefaçons - Falsifications de documents fiduciaires – vigifraude détournement de clientèle - corruption - entente illégale - Notre champ d’intervention n’a pas de limite. Nous faisons des enquêtes en france et à l’étranger. – attestations au titre de l’Article 202 du N.C.P.C – Recueils et réalisations de témoignages - Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article.
- plainte avec constitution de partie civile - contentieux - divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage – contre enquêtes pénales - divorce pour altération définitive du lien conjugal - Enquêtes de solvabilité - Localisation à distance - Arrêt de travail abusif – Enquêtes sur les abus de confiance – enquêtes sur les escroqueries -
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