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Ressources

Vous trouverez dans cette rubrique une sélection d'articles, d'actualités, et de textes sur la diffammation et le dénigrement.

Actualités

La rubrique Dénigrement du Blog
Actualités et autres ressources

Articles sur la Diffamation et autres actualités

France : Lois - Jurisprudence :

Code Pénal : Article R624-2 - Article R624-3

Conseil de l'Europe :
Vers une dépénalisation de la diffamation
Textes de Loi :

Arrêt du 11 octobre 1999,n°511.- CA Toulouse
PROPOSITION DE LOI tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet,
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - article 29
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - article 32
02-16.623 - Arrêt n° 776 du 12 mai 2004 - Cour de cassation - Chambre commerciale
07-86.944 Arrêt n° 291 du 15 janvier 2008 Cour de cassation - Chambre criminelle
Tribunal de grande instance de Paris - Ordonnance de référé - Jugement du 26 octobre 2009
Tribunal de grande instance de Paris - 17ème chambre Jugement du 9 octobre 2009
Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé Jugement du 23 octobre 2009

Suisse : Code pénal : Art. 173 - Art. 174