Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : ce texte tente de caractériser exactement la diffamation comme toute affirmation ou attaque d'un texte ou d'une publication qui vise à atteindre l'honneur ou le respect de la personne.auquel le fait est imputé est une diffamation. La diffamation en France mais aussi dans de nombreux pays , reste une notion juridique classique, dont les extraits de jugement sont souvent publiés dans la presse spécialisée.

Voir aussi : la notion comprend toute demande visant à mettre en cause la responsabilité d'un défendeur .

Selon les textes, la diffamation générée par les mêmes dispositifs vers des personnes à cause de leur origine , de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une race sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. Quand on veut parler de la diffamation, on désigne le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique. Il peut d'agir d'un particulier, d'un chef d'entreprise, ou d'une personnalité médiatisée.

Autres notions à approfondir : Compétence "en matière délictuelle ou quasi délictuelle" Synonymes : accusation, attaque, calomnie, dénigrement, médisance

Egalement : Code criminel, L.R., 1985, c. C-46, art. 298 la société victime d'allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait bien précis, et pas global. Arrêt du 26 mars 1992, Reichert et Kockler / Dresdner Bank (C-261/90, Rec._p._I-2149) (cf. al. 19-20) Lieu où le fait dommageable s'est produit - Diffamation transfrontalière par voie de presse - Droit d'option du demandeur Autres notions : l'expression fait dommageable inclut- elle un fait pour lequel la loi nationale ouvre une voie de recours ? La plupart du temps, il ne peut y avoir de diffamation que dans la mesure où l'accusation est appuyée par des contre-vérités. Voir plus loin : lieu de l'événement causal qui est à l'origine de ce dommage.

Dans les litiges et procès mettant en cause des sociétés, des entreprises, ll faut veiller à apporter la preuve de l'existence réelle des faits diffamatoires .

Le délit caractérisé de diffamation peut être rapproché du droit à la vie privée, qui est mis en corrélation avec le respect du droit à la liberté d'expression.

Une simple satire ou appréciation de valeur ne sera pas considérée comme diffamatoire par les tribunaux, en principe toutefois.

La publicité donnée à des faits privés, qu'ils soient véritables ou faux, peut aussi être considérée comme une infraction au droit à la vie privée. le jugement des divers aspects d'un même litige par des tribunaux différents présente des inconvénients

Article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros. Ce type d 'infraction se rencontre depuis le droit romain.

Les gouvernements qui profitent des procédures de diffamation sont suspectés de détourner celle-ci comme procédé de censure.

La diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du Code Pénal

Pour caractériser une affaire de diffamation, les allégations doivent porter atteinte à l'honneur et la personne visée, à la considération d'un individu.

Aux Etats unis et dans d' autres pays des lois dites False light laws répriment le fait de présenter une personne de façon trompeuse.

Ces lois sont limitées par la liberté d'expression, en particulier depuis New York Times Co. v. Sullivan, une décision de 1964 de la Cour suprême. ..