Enquêtes sur dénigrement public : nos solutions

de | 30 novembre 2017

Le dénigrement est porté en priorité sur des produits ou des services relatifs à une entreprise. Par contre, la diffamation vise une personne physique ou morale. Mais notre procédure d’investigation est la même. Nous avons pour objectif de vous permettre d’identifier les responsables des attaques.  La loi ,à travers de nombreux articles, reconnaît et sanctionne la diffamation et le dénigrement, au même titre que les autres délits. En conséquence, le dénigrement est condamnable surtout lorsqu’il s’inscrit dans un rapport de concurrence dans le monde des affaires.

Pour vos enquêtes numériques, choisissez les professionnels Vigifraude ®. Ils ont plus de 15 ans d’expérience dans les contentieux liés à la cybercriminalité, et savent suivre les pistes numériques dans les affaires de dénigrement.

Loi et dénigrement : article 29 de la loi du 29 juillet 1881

Quelle différence entre le dénigrement et la diffamation ? Un professionnel du droit (avocat, directeur juridique) pourra agir afin de prouver qu’une société est victime de dénigrement et non de diffamation, ou inversement.  Les tribunaux en général n’admettent pas que des produits ou des services soient à ce titre victimes d’injure ou de diffamation, mais notre objectif reste le même dans nos enquêtes. Le dénigrement sur Internet relève de la compétence du tribunal de grande instance. Alors prenez contact avec un avocat spécialisé en cybercriminalité.

Victime de concurrence déloyale ? Retrouvez tous les articles relatifs aux actions en dénigrement et diffamation sur notre site avec le moteur de recherches. Alors vous êtes victime de diffamation, d’atteinte à la vie privée ? contactez-nous !

Vigifraude ® – Investigations corporate en cybercriminalité depuis 1999 from Alain STEVENS on Vimeo.

Nous avons l’habitude de travailler avec des avocats. Lorsque c’est possible, nous orientons nos investigations sur les axes qui sont les plus importants pour votre dossier et votre procédure. Même si vous avez déjà souscrit à une RC Pro, une assurance « Tous risques informatiques » ou une assurance « Fraude », vous ne pourrez pas couvrir tous les préjudices que peuvent représenter une attaque en dénigrement sur vos produits.

Dénigrement et propos diffamatoires entre collègues

Dénigrer, c’est- jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits. Si votre entreprise est la victime d’un dénigrement sur Internet, notre objectif sera de procéder à l’identification de l’auteur des propos litigieux

L’exclusion de l’article 1382 du Code civil

L’exclusion de l’article 1382 du Code civil

Ce genre d’agression numérique est très prisée. D’abord, il faut peu de moyens pour la lancer. Ensuite, les délinquants se cachent derrière des proxys pour masquer leur IP, ce qui réduit l’intérêt de certaines réquisition. Mais nous mettons en place des solutions adaptées pour vous défendre. Contactez-nous !

Autres recherches et résultats sur les textes de loi. Article 24 bis Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art.173 . Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits qui se propose, par ses statuts, de défendre les intérêts moraux et l’honneur de la Résistance ou des déportés. Assister les victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, de défendre leur mémoire. Lutter contre les discriminations peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l’apologie des crimes de guerre. crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi.  Mentionnée au cinquième alinéa de l’article 24, lorsque ces crimes ou délits ont donné lieu à une ou plusieurs condamnations prononcées par une juridiction française ou internationale .

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